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PERSONNEL. 3° E
A la
3
LOIS,
Pour le contrôle de. l'exploitation commerciale : circonscription d'inspecteur particulier, à Paris ;
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Clermont-Ferrand.
LES
{J. off. du 15 avril 1908.)
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne d'Espalion à Bertholène (réseau du Midi) a été rattaché, savoir : 1° E
Au
3
Au
3
2° E
Pour le contrôle de la voie et des bâtiments: arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Montpellier ; Pour le contrôle de l'exploitation technique : arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Montpellier;
3°
A la
E
3
Décret, du 7 mai 1908, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de SAINTE-FLORINS (Haute-Loire).
Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : circonscription d'inspeceur particulier, à Béziers ;
4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Rodez. (J. off. du 28 avril
1908.)
(EXTRAIT.)
Art. 1ER. — La société des houillères de la Haute-Loire est autorisée à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire delà commune de Sainte-Florine (Haute-Loire), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans remplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits parla société pétitionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Il sera du. type superficiel, enterré et placé dans une galerie souterraine en forme de T ; le recouvrement audessus de la chambre de dépôt sera de 13M,50. Le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables, de manière à protéger la dynamite contre l'humidité. La chambre de dépôt sera fermée par une porte solide en bois, l'entrée de la galerie d'accès par une grille, l'une et l'autre munies de serrures de sûreté. Dans le cas où la porte extérieure présenterait des ouvertures, les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'aucun engin dangereux puisse arriver à proximité de la chambre de dépôt. Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par le service des mines, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui sera rendu par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service du dépôt. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce et de l'industrie. Art. 4. — La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 300 kilogrammes. Les caisses de dynaDÉCRETS, 6°
livraison,
1908.
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