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SDR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
•Boupère, instituée par décret du 16 août 1883 (*), et aboutissant au point B, angle sud de la maison qui était, en 1883, le plus au sud de la métairie de la Rousselière-en-Bois, située sur la parcelle n° 1328, section B du cadastre de la commune du Boupère sommet sud de la concession du Boupère; A Vcst, par une ligne droite allant du point B, ci-dessus défini au point D, angle est de la maison d'habitation de la ferme de Ménanterie ; Au sud-ouest, par une ligne droite menée du pointD, ci-dessus défini, au point E, angle est du moulin à eau de la Maurousse ; Au nord-ouest, par une ligne droite allant du point E, ci-dessus défini, au point A de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, quarante-cinq hectares (445'lil). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais d'antimoine et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Rochetrejoux. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la société concessionnaire des mines de Rochetrejoux, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0,r,10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. o. — La société concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si la société concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, elle s'adressera, etc. (**). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale (*) Volume de 1883, p. 330. (**) Conforme à l'article 7 du décret du 3 janvier 1908, instituant!» concession de Tucquegnieux-Bettainvillers (Voir suprà, p. 86).
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 14 mai 1908. A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BAHTHOU.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE TiOCHETRE.IOUX,
Conforme au cahier des charges de la concession de Tucquegnieuxlieti.iinvillers (Voir suprà, p. 87).
décret, du 14 mai 1908, instituant, par voie de réduction, d'une part, et d'extension, d'autre part, du périmètre des concessions de mines de houille de CHAUDEFONDS et de SAINT-LAMBERT, la concession de SAINT-LAMBERT-ET-SAINT-AUBIN (Maine-et-Loire). Le Président delà République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vula pétition présentée, le 18 mars 1907, parla société houillère de Ghalonnes, Saint-Lambert et Saint-Georges réunis à l'effet d'obtenir la fusion des concessions de mines de houille de SaintLambert et de Chaudefonds, avec modification du périmètre par extension, d'une part, et réduction, d'autre part; Les plan, en triple expédition, extrait de rôles des contributions directes, certificat de non-inscription hypothécaire et autres pièces,produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 3 avril 1907; Les numéros du journal « Le Petit Courrier » des 26 avril et 26 mai 1907 et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avisa été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ;
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