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Le rapport de tembre 1907;
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
l'ingénieur en chef des mines, du 13 sep-
L'avis du préfet du département de Maine-et-Loire, du 21 septembre 1907 ; L'avis du conseil général des mines, du 29 novembre 1907 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par laloi du 27 juillet 1880; L'ordonnance du 23 novembre 1835, instituant la concession de mines de houille de Chaudefonds ; Les ordonnances des 12 février 1843 et 7juillet 1847, instituant la concession de mines de houille de Saint-Lambert; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : er
Art. 1 . — Est acceptée la renonciation de la société houillore deChalonnes, Saint-Lambert et Saint-Georges réunis à une partie de la concession de mines de houille de Chaudefonds, comprise dans les communes de Chaudefonds, Saint-Aubin-de-Luignet Saint-Lambert-du-Lattay, et délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud, par une suite de lignes droites menées successivement du clocher de Saint-Lambert au principal corps de bâtiment Je Hardières, de Hardières à la Fresnaie, de la Fresnaie à Defaix, de Defaix aux Coteaux en laissant le hameau au midi, puis des Coteaux à la Maison-Rouge par une droite prolongée jusqu'au Layon ; A l'ouest, par le cours du depuis le point de rencontre contre avec le prolongement de Saint-Lambert au clocher
Layon en remontant cette rivière ci-dessus jusqu'à son point de rend'une ligne droite menée du clocher de Chaudefonds;
Au nord, par cette dernière ligne droite depuis son point de rencontre avec le Layon jusqu'au clocher de Saint-Lambert, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kiha lomètres carrés, 15 hectares (215 ). Art. 2. — Est acceptée la renonciation de la société houillère de Chalonnes, Saint-Lambert et Saint-Georges réunis à une partie de la concession de mines de houille de Saint-Lambert, comprise dans les communes deBeaulieu, Saint-Lambert-du-Lattay, Rablay et Chanzeaux, et délimitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud-ouest, parla portion de la ligne droite tirée du clocli• r de Saint-Lambert à celui de Faveraye comprise entre le premier
SUR LES MINES, ETC.
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clocher et le point E, près d'une perpendiculaire abaissée du clocher de Rablay sur ladite ligne ; Au sud-est, par ladite perpendiculaire prolongée jusqu'à son point d'intersection F avec la ligne tirée du clocher de Beaulieu au peint B, sommet de l'ancienne concession de Saint-GeorgesChàtciaison, situé sur le prolongement de la ligne menée du clocher de Martigné à l'intersection des chemins de Cornu à Millé et de Thouarée à Martigné, à 7.780 mètres au delà de cette intersection ; Au nord-est, par la portion de ladite ligne droite menée du clocher de Beaulieu au point B comprise entre le point F et ledit clocher ; Au nord-oûest, par deux lignes droites : la première allant du clocher de Beaulieu au point E, angle nord du bâtiment d'habitation delà Midonnière, sis parcelle n° 336 de la section C du plan cadastral delà commune de Saint-Lambert-du-Lattay ; la seconde allant dudit pointE au clocher de Saint-Lambert, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres carrés, 33 hectares (633""). Art. 3. — Il est fait concession à la société houillère de Chalonnes, Saint-Lambert et, Saint-Georges réunis des mines de houille comprises dans les communes de Saint-Aubin-de-Luigné, Rochefort, Beaulieu et Saint-Lambert-du-Lattay et limitées, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-est, par une ligne brisée ABCD partant du point A, axe du moulin Guérin, et passant par les points.B, angle sud de la maison Rullier (Jean) au village du Grand-Beauvais, sise parcelle n° 1248 de la section C du plan cadastral de la commune de Saint-Aubin-de-Luigné, et C, axe du moulin de laSoucherie, pour aboutir au point D, axe du clocher de Beaulieu; Au sud, par le prolongement d'une ligne droite tirée du sommet B de l'ancienne concession de Saint-Georges-Châtelaison, ci-dessus défini, au clocher de Beaulieu, depuis ledit clocher, point D, jusqu'à son intersection avec la limite de l'ancienne concession de Layon-et-Loire ; puis par une ligne droite allant dudit. point d'intersection au pont Barré et arrêtée à son point de rencontre avec la rive gauche de la rivière de Layon ; enfin par ladite rive gauche jusqu'à sa rencontre au point H'avec le prolongement d'une ligne droite allantde l'axe du moulin Guérin, point A, à l'axe du clocherde Saint-Aubin-de-Luigné ; A l'ouest, par cette dernière ligne droite depuis le point H', cidessus défini, jusqu'au point A, point de départ ;