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PERSONNEL.
Subdivision de Saint-Piërrë-d'Àlbigny. — Arrondissements administratifs de Chambéry, Saint-Jean-de-Maurienne et Albertville (Savoie). Subdivision d'Annecy. — Département de la Haute-Savoie arrondissement administratif de Moutiers (Savoie).
LOIS, DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
CHEMINS DE FER 'EN EXPLOITATION.
décret, du 2 juin 1908, conférant aux préfets le droit d'accorder autorisation des dépôts de dynamite de 2e catégorie.
Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Boit à Neussargues (réseau d'Orléans) a été rattaché, savoir :
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, des finances, de l'intérieur, des travaux publics et de la guerre ; Vu la loi du 8 mars 1875, relative à la poudre dynamite, et spécialement l'article 8 (*); Vu le décret du 24 août 1875, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875, et notamment l'article 16, modifié par les décrets des 20 avril 1904 et 19 mai 1905 ("); Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 16 du décret du 24 août 1875, modifié par le décret du 19 mai 1905, est modifié comme suit : « Les dépôts et débits de dynamite sont distingués en trois catégories suivant la quantité qu'ils peuvent recevoir. « La première catégorie comprend les dépôts et débits de plus de 30 kilogrammes, la seconde catégorie ceux de 5 à 50 kilogrammes, la troisième catégorie ceux de moins de 5 kilogrammes. « Est assimilée à un dépôt la conservation de toute quantité de dynamite. « Les demandes en autorisation de dépôt ou de débit sont établies et présentées conformément aux articles 1 et 2 du présent décret; toutefois, dans le plan des lieux, le pétitionnaire peut limiter à 500 mètres, s'il s'agit d'un dépôt ou d'un débit de la deuxième catégorie, et à 200 mètres s'il s'agit d'un dépôt ou d'un débit de la troisième catégorie, le rayon dans lequel est indiquée la position relative de l'emplacement du dépôt ou du débit et des habitations, routes ou chemins. « Toute demande est soumise aux formalités d'instruction
Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Montluçon; Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 5e arrondissement d'ingénieur ordinaire, à Rodez; Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 5e circonscription d'inspecteur particulier, à Paris; Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Murât. Sont abrogées les dispositions de la décision insérée au Journal officiel du 17 décembre 1907, réglant l'organisation du contrôle sur
les deux sections extrêmes de cette ligne, de Bort à Riom-èsMontagnes et d'Allanche à Neussargues, qui étaient alors seules ouvertes à l'exploitation. (J. off. du 21 mai 1908.)
r
(*) Volume de 1875, p. 117. {**) Volumes de 1875, p. 145 ; de DÉCRETS, 7"
livraison,
1908.
1904,
p.
73
- de
1905,
p.
128. 29