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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
administrateur-directeur de la société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est, à l'effet d'obtenir, pour le compte de ladite société, la concession de mines de houille sur le territoire des communes de ûiéval, Bajus, la Comté (arrondissement de Saint-Pol), Ourton, Beugin, Houdain, Muinil-lès-Ruilz, Uanchicourt, Rebreuve, Divion, Hermin, Gauchin-Legal, Caucourt, Fresnicourt, (lersin-Coupigny, Estrée-Cauchy, Bouvigny-Boyeftles, Servins, Gouy-en-Gohelle, .Aix-Noulette (arrondissement de Béthune), Villers-au-Bois, Ablain-Saint-Nazaire, Carency, Souchez> Givenchy-en-Gohelle, Neuville-Saint-Vaast, Vimy, Thélus, Farbus Willerval, Bailleul-sire-BerLhoult et Arleux (arrondissement d'Arras), département du Pas-de-Calais ; Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles des contributions directes et ciutres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 17 août 1904; Les numéros du journal « L'Avenir d'Arras et du Pas-de-Calais» des 30 août et 30 septembre 1904 et du Journal officiel des 9 septembre et 9 octobre 1904, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les oppositions présentées : le 11 août 1904, par la société derecherches de Souchez; le 2 septembre 1904, par la compagnie des mines de Béthune ; le 6 septembre 1904, par la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey ; le 6 septembre 1904, par les sociétés anonymes des aciéries de Micheville et des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson ; Vu la pétition présentée, le 16 mai 1904, par MM. E. Curicque, président du conseil d'administration et administrateur-déli gué de la société anonyme des aciéries de Micheville, et Cavallier, administrateur-directeur de la société anonyme des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson, à l'effet d'obtenir conjointement et solidairement, au nom et pour le compte desdites sociétés, la concession de mines de houille sur le territoire des communes de Diéval, Bajus, la Comté, Camblain-l'Abbé (arrondissement de Saint-Pol), Ourton, Beugin, Houdain, Mainil-lèsRuitz, Ranchicourt, Rebreuve, Divion, Hermin, Gauchin-Legal, Caucourt, Fresnicourt, Hersin-Coupigny, Estrée-Cauchy, fiouvigny-Boyeffles, Servins, Gouy-en-Gohelle, Aix-Noulette (arrondissement de Béthune), Ablain-Saint-Nazaire, Carency, Souciiez, Givenchy-en-Gohelle, Neuville-Saint-Vaast, Villers-au-Bois, Vimy, Thélus, Méricourt, Farbus, Willerval, Bailleul-sireBerthoult, Acheville, Arleux, Oppy, Neuvireuil, Fresnoy, Rois-
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Bernard, Drocourt, Beaumont, Quiéry-la-Motte, Gavrelle, Fresnes-lès-Montauban, Izel-lès-Equerchin et Mont-Saint-Eloi (arrondissement d'Arras), département du Pas-de-Calais; Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles des contributions directes et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 23 juin 1904 ; Les numéros du journal « VAvenir d'Arras et du Pas-de-Calais » des G juillet et 6 août 1904 et du Journal officiel des 12 juillet et 12 août 1904, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les oppositions présentées : le 30 juillet 1904, parlasociété anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est; le 11 août 1904, par la société de recherches de Souchez; le 2 septembre 1904, parla compagnie des mines de Béthune ; les 2 et 6 septembre 1904, par la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey; le 9 septembre 1904, parla société de recherches de Fresnicourt ; le 5 septembre 1904, par la société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est; L opposition-demande en concurrence présentée conjointement, le 19 juillet 1904, par la société anonyme des aciéries de Longwy, la société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la société métallurgique de Gorcy, la société F. de Saintignon et Cic, la compagnie des aciéries de la marine et d'Homécourt, la société de Wendel et Cio; ensemble les pièces jointes à l'appui de cette opposition ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 15-16 octobre et 30 novembre-8 décembre 1904; Les avis du préfet du département du Pas-de-Calais, des 18 octobre et 10 décembre 1904 ; Vu la lettre de M. Mercier, directeur général de la compagnie des mines de Béthune, en date du 13 janvier 1905, et celle de M. Hésimont, directeur de la société des forges et aciéries du Nord et de l'Est, en date du 17 janvier 1905 ; ensemble les pièces de l'instruction à laquelle avait été soumise la demande en concession présentée par la compagnie des mines de Béthune, le « septembre 1899 ; Vu la pétition présentée, le 27 mars 1905, par M. Résimont, administrateur-directeur de la société anonyme des forges et aciéries du Nord et de l'Est; M. Pralon, administrateur-délégué de la société des hauts fourneaux et aciéries de Denain et d'Anzin ; M. Cavallier, administrateur-directeur de la société anonyme des