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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Décret, du 16 juin 1008, instituant la concession de mines de houille de BEUGIN (Pas-de-Calais). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale ; Vu la pétition présentée, le 13 février 1904, par M. Alphonse Fould, président du conseil d'administration et administrât urdéléguê de la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey, à l'effet d'obtenir, pour le compte de ladite société, la concession de mines de houille sur le territoire des communes de Diéval, Bajus, la Comté (arrondissement de SaintPol), Ourton, Beugin,-Houdain, Ranchicourt, Rebreuve, Div in, Hermin, Gauchin-Legal, Caucourt, Fresnicourt, Ilersjn-Coupigny, Estrée-Cauchy, Bouvigny-Boyeffles, Servins, Gouy-en-Gohi Ile, Aix-Noulette (arrondissement de Béthune), Villers-au-liuis, Ablain-Saint-Nazaire, Neuville-Saint-Vaast, Souchez, Givçnchyen-Gohelle et Carency (arrondissement d'Arras), département du Pas-de-Calais ; Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles des contributions directes et autres pièces, produits à l'appui deladite pétition ; L'avis au public, du 18 avril 1904; Les numéros du journal « L'Avenir d'Arras et du Pas-dc-Cah, 's » des 1er, 2 et 29-30 mai 1904 et du Journal officiel des 5 mai et 5 juin 1904, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les oppositions présentées: le 24 mai 1904, par la société de recherches de Souchez; le 2 juin 1904, par la compagnie des mines de Béthune; le 10 août 1904, par les sociétés anonymes des aciéries de Micheville et des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson ; Vu les demandes formant concurrence partielle ou totale à la demande de la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey, présentées : le 31 mai 1899, par la société des recherches de Fresnicourt ; le 6 octobre 1899, par la compagnie des mines de Béthune; le 28 mai 1902, par la société des recherches de Souchez; le 10 juin 1902, par la société des charbonnages de Vimy; le 16 mai 1904, par les sociétés anonymes
LES
MINES,
ETC.
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des aciéries de Micheville et des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson ; le 8 juillet 1904, par la société anonyme des forges et aciéries du Nord et de PEst ; Vu l'opposition-demande en concurrence présentée, le 19 juillet 1904, par la société anonyme des aciéries de Longwy, la société métallurgique de Senelle-Maubeuge, la société métallurgique de Gorcy, la société F. de Saintignon et Cic, la compagnie des aciéries de la marine et d'Hoinécourt, la société de Wendel et Cio ; ensemble les pièces jointes à l'appui de cette opposition ; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 27 août1er septembre 1904 ; L'avis du préfet du Pas-de-Calais, du 8 septembre 1904 ; Les avis du conseil général des mines, des 7 avril 1905 et 21 décembre 1906 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par laloi du 27 juillet 1880; Vu les décrets en date de ce jour portant respectivement institution des concessions de Fresnoy, de Vimy, d'Ablain-SaintNazaire, de Gouy-Servins et de Fresnicourt(") ; Vu l'engagement pris, aux dates des 22, 27 et 28 février 1908, par les représentants des sociétés concessionnaires, en vue de l'exécution éventuelle de travaux de navigation par l'Etat, de contribuer à la dépense jusqu'à concurrence d'un maximum fixé dans ledit engagement; Vu la lettre adressée à M. le ministre du travail et de la prévoyance sociale, en date du 1er avril 1908, par laquelle les mêmes représentants des mêmes sociétés concessionnaires s'engagent, tant à titre individuel qu'à titre collectif, à construire et à aménager un hôpital destiné aux blessés et éventuellement aux malades, moyennant un capital dont le minimum est fixé dans ladite lettre ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — 11 est fait concession à la société anonyme des hauts fourneaux, forges et aciéries de Pompey des mines de houille comprises dans les limites ci-après définies, communes d'Ourton, lîeugin, Houdain, Ranchicourt, Rebreuve, Hermin (arrondissement de Béthune), Bajus, Diéval et la Comté (arrondissement de Saint-Pol), département du Pas-de-Calais. (*) Voir suprà, p 420, 421, 427, 432 et 430.