Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
582
CIRCULAIRES.
583
CIRCULAIRES.
pour les conducteurs d'énergie dont l'électritication des chemins de fer enLraînera l'établissement, etc. Dès lors, quand un projet de distribution
d'énergie prévoit
l'emprunt longitudinal d'un chemin de fer, vous devez, avant de prendre
une
mesuré définitive a son sujet,
publique pour l'application de ladite loi et l'arrêté technique de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, en date du 21 mars 1908 ; Vu les observations en date du
m'en référer et
attendre qu'une décision ministérielle vous ait fait connaître si
l'administration des chemins de fer de l'État,
de
la compagnie d
cet emprunt est possible. Dans le cas de l'affirmative, il sera statué, soit par la décision dont il s'agit, soit par une décision ultérieure rendue après production du projet définitif des canalisations à établir, sur les conditions auxquelles l'occupation du domaine public du chemin de fer peut être autorisée. Louis
BARTHOI:.
chemin
de fer d
Vu le procès-verbal de la conférence constatant l'accord des services intéressés sur l'emplacement de la travresée projetée ; Vu ladécision de M. le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, en date du (*) : Vu l'avis de M. l'ingénieur en chef des télégraphes département d Sur les propositions de
M.
chargé du
l'ingénieur en chef du contrôle de
la voie et des bâtiments du réseau d 1" ANNEXE. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VERSÉE
D'UNE
FIXANT LES
LIGNE
DE
CONDITIONS
CHEMIN
et de
M. l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique dans le département d DE
FER
DE
PAR
LA
TRA-
Arrête :
UNE D7SARTICLE
TRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
demeurant à
M.
Le préfet du département d
PREMIER.
est autorisé à établir au travers du chemin de fer d
Vu la pétition en date du
a
présentée par M.
' au point kilométrique.
demeurant à
aux abords du passage à niveau du point kilométrique.
en vue d'établir, en travers du chemin de fer d à
sur le passage supérieur du point kilométrique. sous le passage inférieur du point kilométrique.
au point kilométrique. [ aérienne.
•aux abords du passage à niveau du point kilométrique, sur le passage supérieur du point kilométrique, sous le passage inférieur du point kilométrique,
,. ,. ,, , . 1 souterraine, une canalisation électrique ! partiellement aérienne et partielf
aérienne, souterraine,
une canalisation électrique
i partiellement aérienne et parti 1I
Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et l'ordonnance du 15 novembre 1840, modifiée par le décret du 1er
devant porter d
courant
mars 1901, sur la police, la sûreté et l'exploitation des che-
mins de fer. Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, le décret en date du 3 avril 1908 portant règlement d'administration
/ monophasé. ( alternatif
lement souterraine.
Vu l'étal de renseignements joint à la pétition précitée;
lement souterraine.
/ continu
d'une intensité efficace de
ampères,
tension ellicace entre conducteurs de
| diphasé. ( triphasé. et présentant une volts, ainsi
(*) S'il y a accord entre les services intéressés, supprimer le visa concernant la décision du ministre des travaux publics, à moins que la tension de la distribution ne dépasse 30.000 volts. S'il n'y a pas accord, supprimer le visa concernant la conférence et l'accord entre les services intéressés.