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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
LES
MINES,
057
ETC.
risé à prendre, dans les mêmes conditions, les mesures transitoires qu'il jugera nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services. »
autorité s'étend à l'ensemble des lignes constiutanl les chemins de fer de l'État.
Vu l'arrêté du ministre des travaux publics en date du 25 décembre. 1908, chargeant, à titre provisoire, l'administration des chemins de fer de l'État de l'exploilalion du réseau racheté à la compagnie de l'Ouest (*);
Art. 4. —En ce qui concerne les services du mouvement, les services commerciaux, ceux de la traction, de l'entretien des voies et bâtiments, ainsi que des travaux neufs des voies et bâtiments, les chemins de fer de l'Etat sont divisés en arrondissements.
Vu l'article 3 du décret du 10 décembre 1895, portant réorganisation des chemins de fer de l'Étal, modifié par le décret du 2fi décembre 1908 et ainsi conçu (**) : u L'organisation administrative des services sera fixée par do arrêtés du ministre des travaux publics, pris sur avis conforma du ministre des finances. » Vu l'avis du ministre des fiances en date du 29 décembre 1908 : Sur le rapport du directeur des chemins de fer, Arrête : Art. 1er. — A titre provisoire, etjusqu a ce qu'il ait été statué sur le régime définitif des chemins de fer de l'Étal, l'organisation administrative de ces chemins de fer est réglée conformément au.\ dispositions spécifiées par les articles ci-après. Art. 2. — Le directeur des chemins de fer de l'État est secondé par deux sous-directeurs, qui ont qualité pour le suppléer. Art. 3. — Les services des chemins de fer de l'État sont eonliéà des ingénieurs en chef ou chefs de service. Ils sont répartis ainsi qu'il suit : Secrétariat et personnel; Services du mouvement; Services commerciaux ; Traction ; Ateliers et matériel roulant ; Entretien des voies et bâtiments; Travaux neufs des voies et bâtiments ; Lignes nouvelles ; Approvisionnemen ts généraux ; Comptabilité générale ; Caisse générale ; Contentieux. Les attributions des ingénieurs en chef ou chefs de service sont fixées par fe directeur dans la limite de ces attributions; leur (*) Voir suprà, p. 650. (**) Volume de 1895, p.
507,
et suprà, p.
052.
Dans chaque arrondissement, un inspecteur principal ou chef de division est chargé des services du mouvement et des services commerciaux, un ingénieur de la traction est chargé du service delà traction, et un ingénieur de la voie et des bâtiments est chargé des services de l'entretien et des Iravaux neufs des voies el bâtiments. Un arrêté du ministre des travaux publics pris sur avis conforme du ministre des linances, peut, sur la proposition du directeur, réunir les trois groupes de services d'un même arrondisse,-ement sous l'autorité d'un agent supérieur ayant le titre de chef d'exploitation de l'arrondissement. Fait à Paris, le Louis
29
décembre
1908.
BAHTHOU.
Décret, du 31 décembre 1908, fixant le traitement des élèves ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des iélégraphes, Vu les décrets d'organisalion des corps des ponts et chaussées et des mines, en date des 13 octobre et 24 décembre 1851 ; Vu le décret du 11 décembre 1861 portant modification des décrets précités en ce qui concerne les appointements des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines (*) ; Vu l'article 55 de la loi de linances du 25 février 1901; Vu l'avis du ministre des finances ; Décrète : Art. i". — Le traitement des élèves ingénieurs de irc, 2" et
- ) Volume de
1861,
p.
437.