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TUNISIE. TUNISIE.
Chailley, portant concession des gisements de fer situés au lieu dit « Gliouchet ed Douaria » (contrôle civil de Bizerte) ; Ensemble le cahier des charges et le plan périmélrique y annexés ; Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention en date du •11 septembre 1908, portant concession à M. Joseph Chailley des gisements de fer situés au lieu dit «Chouehet ed Douaria » (contrôle civil de Bizerte). Vu pour promulgation et mise à exécution, Tunis, le 23 septembre 1908. Le délégué ù la résidence générale de la République française, Henry DALLEMAGNE.
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Les côtés AD et BC sont deux segments de droites N. 222» E. passant, le premier, par le marabout ci-dessus indiqué, le second, â 4.500 mètres de ce marabout, distance mesurée suivant une direction N. 132" E. Lesdites limites renfermant une superficie de 1.125 hectares. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux mines de fer-qui pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire, soit à une autre personne.
Ar't.4,(*). Fait eh double à Tunis, le 11 septembre 1908. Approuvé l'écriture ci-dessus : CHAILLEY.
Le directeur général des travaux publics, CONVENTION
DE CONCESSION.
DE FAGES.
Entre : M. de Fages, directeur général des travaux publics de la Régence,, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 10 mai 1893 (23 chaoual 1310) et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, d'une part ; Et M. Joseph Chailley, d'autre part; Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art. 1<"\ — Il est fait concession en toute propriété à M. Joseph Chailley, qui accepte, des gisements de fer situés au lieu dit Chouehet ed Douaria, caïdat de Mateur, contrôle civil de Bizerte, dans les limites détinies par l'article ci-après; .1/ /. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession du Douaria, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Rectangle ABCD, dont les côtés sont déterminés comme suit : Le côté AB est une droite de direction N. 132° E., passant par le marabout de Sidi Olsmane el Haddad (carte du Hedill au 1 /50.000", coordonnées géographiques approximatives : long : — 7»,03 ; la t. : 4H,13). Le côté DC est une droite de direction N. 132° E., passant à 2.500 mètres du marabout précité, distance mesurée suivant une direction N. 222° E.
CAHIER DES CHARGES. DE LA
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CONCESSION
DU DOUARIA,
Conforme au cahier des charges de la concession du Guern Alfaya (Voir suprù, p. 665).
(*) Articles 4 à 13, conformes aux mêmes articles de la convention de concession du Guern Alfaya.ÇVbiv suprà, p. 663).