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TUNISIE.
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TUNISIE.
Avons pris le décret suivant: Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 7 juillet 1908, portant concession à
M. ES.
Dessi, agissant au nom
et pour le compte de la société belge-française des recherches minières en Afrique, des gisements de plomb et métaux connexes situés au lieu dit « Sidi Amor Ben Salem » (contrôle civil du Kef).
A l'ouest : par une droite ce même signal ;
DA,
de direction S.-Ni, passant par
Lesdites limites renfermant une superficie de 465 hectares. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes
de tout
minerai étranger aux mines de plomb et métaux connexes qui pourraient exister dans l'étendue de la concession. La concession de ces gites de minerai pourra être ultérieure-
Vu pour promulgation et mise à exécution,
ment accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au
Tunis, le 16 juillet 190S.
concessionnaire, soit à une autre personne. Art. 4(*,).
Le ministre plénipotentiaire, résident général de la République française,
Fait en double à Tunis, le 7 juillet 190s.
AXA PETITE.
Approuvé l'écriture ci-dessus : DESSI.
Le directeur général des travaux publics, CONVENTION DE CONCESSION.
DE FAGES.
Entre : M.
de
Fages, directeur général des
travaux publics
de la
Régence, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des
pouvoirs
à lui
conférés
par le décret du 10
(23 chaoual 1310), et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, d'une part; Et
M.
B. Dessi, agissant au nom et pour le compte de la
société belge-française d'autre part;
des recherches
CAHIER DES CHARGES
mai 1893
minières en
Afrique,
DE
LA
CONCESSION
DE
SIDI
AMOR
BKN
SALEM,
Conforme au cahier des charges de la concession du Guern Alfaya (Voir supra, p. 605).
Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Article 1er. M.
— Il
est fait concession
en toute
propriété à
III.
—
CONCESSION
DU
DODAIIIA.
B. Dessi, ès qualités, qui accepte, des gisements de plomb et
métaux connexes situés au lieu dit Sidi Amor ben Salem, dans les limites définies par l'article ci-après : Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession
Décret beylical, du25 septembre 1908 (28 chaâbane 1326), approuvant la convention de concession de mines de fer du
DOUARIA.
de Sidi Amor ben Salem, est délimitée, conformément au plan annexé à Suit :
la présente
convention de
concession,
ainsi
qu'il
Au nord : par une droite AB de direction O.-E., passant 300
mètres
au nord du signal du
Djebel
Slata (cote
à
1.103,
BC, de direction N.-S.,
XACEUR PACHA
BEY,
possesseur du royaume
de Tunis ; Vu la convention, en date du 11 septembre 1908, passée entre notre directeur général des travaux publics, agissant au nom du
lat. = 39^,8608,3; long. = — 0b',8130,8); A l'est: par une droite
Louanges à Dieu ! Xous, MOHAMED EN
passant à
1.500 mètres à l'est du signal précité;
gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 3 septembre 1882 (19 chaoual 1299;, et
M.
Joseph
Au sud : par une droite CD, de direction E.-O., passant à 2.800 mètres au sud du même signal;
(*) Articles i à 13, conformes aux mêmes articles de la convention de concession du Guern Alfaya (Voir supra, p. 663).