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TABLE
DES
MATIÈRES.
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- ' ' Pages. 17 octobre 1907. — Organisation du service du conlrôledos distributions d'énergie électrique 233 •17 octobre. — Fixation des redevances pour l'occupation du domaine public par les entreprises de distribution d'énergie électrique 237 3 janvier 1908. —Constitution, par voie de fusion des concessions de BETTAINVJLLEHS et de TUCQCEONIEUX, de la concession de mines de fer de TUCQUÈGNIBUX-BETTAINVILLERS (Meurthe-etMoselle)..' ........ ...... '.'...... 83 3 janvier. — Réunion des concessions de mines de fer de TUCQDEGNIKUX-BETTAISVILLEBS,
MONT-SAINT-MARTIN,
MOCLAINE
et HERSER ANGE (Meurthe-et-Moselle) 8 janvier. — Concession de mines de zinc- el métaux connexe}! du DJEBEL-FORER (Algérie, ilépartemenl de Constantine) 8 janvier. — Concession de mines de fer et métaux connexes de SIDI-MADAXI (Algérie, département d'Alger) 8 janvier. —Concession de mines de zinc, plomb el autres métaux connexes du D.IEBEI.-GUSTAR (Algérie, d partemenl de Constantine) r i 8 janvier.—Concession de mines de sine, plomb el métaux connexes du DJEBEL-GUENDOU (Algérie, département de Constantine) 8 janvier.— Concession de mines de /ei'deBAnoi'n(Algérie. département d'Oran) et réunion de cette concession à celles de même nature de CAMÉRATA, de DAR-RIH (département d'Oran), du DJEBEL-HADIU (département d'Alger), d'Ara-MoKRA et de BocHAMRA (département de Constantine) 14 janvier. — Extension à une nouvelle substance (zinc) de la concession de mines de pyrites de fer et autres' métaux connexes de SAINT-FLORENT (Gard) 14 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel et métaux connexes dans la commune du PUISET-DOUÉ (Maine-et-Loire) 14 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel. et métaux connexes dans la commune du I'UISET-DOBÉ (Maine-et-Loire) 8 février. — Prorogation de délai pour les expropriations nécessaires à l'exécution du chemin de fer destiné à relier la mine de fer de TUCQUECNIEUX à la ligne de Briey à Audun-lé-Roman (Meurthe-et-Moselle) 8 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel el autres métaux connexes dans la commune du FIEF-SAUVIN (Maine-et-Loire) 17 février. — Acceptation de la renonciation à la concession houillère d'AiiMois (Puy-de-Dôme et Haute-Loire) 17 février. — Fusion, sous le nom de concession de DECAZEVILLE, des cinq concessions de minesde houille de LASALLE-MIRAMONTLAGBANGE, de SÉHONS-ET-PALEYRETS, du BROUAL, de LÀCAZE et de FIRMY (Aveyron)
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févrierlOOK. — Concession de mines de bitume du REBESOU (Gard). février. — Réunion des concessions de mines de bitume ei d'asphaïte&a REBESOU(Gard), de SEVSSEL (Ainet Haute-Savoie), de FOREKS-SLD (Ain), de CHAVAROCME (Haute-Savoie) aux concessions de même nature dcSERVAS, dcC.uiVAS cl du PUECH (Gard'. 26 février — Acceptation de la renonciation aux concessions de mines de bitume II'AHMKNTIEU et de LABOURDETTE (Landes).. 26 février. — Rejet d'une demande en concession de mines de mispickel el aub es métaux connexes dans les communes de MONTUEVACLT. SAINT-RÉMY-EX-MAUGES, le PUISET-DOUÉ et le FIEF-SAUVIK (Maine-et-Loire) 1 mars. — Concession île mines de zinc el métaux connexes de HAU.IAB-MEKOCCII (Algérie, département de Constantine) ■j mars. — Modification de l'article 11 du décret du 13 mai 1893 sur les charges à transporter par les jeunes ouvriers et les ouvrières de-tout âge. 16 mars. — Détermination de la nomenclature des catégories d'établissements admis a, bénéficier des dérogations de l'article 6 de la. loi du 13 juillet 1906, sur le repos hebdomadaire, en ce qui concerne les femmes et les enfants 2.". mars. — Fixation du droit à percevoir pour la délivrance du permis d'exploration des mines de la NOUVELLE-CALÉDONIE 3 avril. — Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique 17 avril. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 14 de la loi du 24 décembre 1907 sur le recrutement des ingénieurs des mines 18 avril. —Etablissementd'un dépôt de dynamite à LA LONDE-LESMAURES (Var). 22 avril. — Déclaration d'intérêt public et fixa tion d'un périmètre de protection pour la source minérale dite BRACLT N°3, dans la commune île SAIL-SOUS-COUZAN (Loire) 23 avril. — Prescription des mesures particulières d'hygiène dans les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine 7 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite à SAISTE-FLOBIKE (Haute-Loire) 7 mai. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de mines de cuivre, plomb et zinc dans les communes de BLIDA et de SOUMA (Algérie, département d'Alger) 14 mai. — Concession de mines d'antimoine et métaux connexes: de ROCHETREJOUX (Vendée) 14 mai. — Constitution (par voie de réduction, d'une part el d'extension, d'autre part] de la concession de mines de houille de SAINT-LAMBERT-ET-SAINT-AUBIN (Maine-et-Loire) 14 mai. — Réunion des concessions de mines de houille de SAIXT-GEORGES-SCR-LOIRE,de SAi>T-OEB5iAi\'-i>ES-PBÉs,de DÉSERT et de SAINT-LAMBERT-ET-SAINT-AUBIN (Maine-et-Loire)-; 26
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