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TABLE
DES
TABLE
MATIERES.
Pages.
17 mai 1908. — Etablissement du cajlici'des charges type pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par une commune ou un syndical de communes 20 mai. — Autorisation de recherches de mines de zinc dans la commune d'AuzAT (Ariège) 2 juin. — Autorisation préfectorale pou? lés dépôts de dynamite de 2" catégorie 12 juin. — Règlement de la gestion financière de l'école nationale des mines de Saint-Élienne 16 juin. — Concession de mines de houille de FHESNQ'Y (PasrdeÇalais). .... 16 juin. —Concession de mines de houille de VIMT (Pas-de-Calais}. 16 juin. — Concession de mines de houille d'ABi,Ali»-SAixT-N.\ZA MIE (Pas-de-Calais) 16 juin. — Concession de mines de houille de GOCV-SEHVIKS (Pas-de-Calais) 16 juin. — Concession de mines de houille de FRESNICOUKT (Pasde.Càlais) .' ■„:.? .' 10 juin. — Coneessiondo mines Ae houille de BEUUIN (Pas-de-Calais) 19 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, plomb el métaux connexes dans les communes de MÉNEUVILLE et de PALESTRO (Algérie, département d'Alger) l"r juillel. — Prorogation de l'origine de la validité des permis miniers accordés dans le BAOOLÉ (Afrique occidentale) 2 juillel. — Prorogation de l'origine de la validité des permis miniers AèYwvès dans le Loin (Afrique Occidentale) 9 juillet. — Acceptation tle la renonciation à la concession de mines de zinc, plomb el métaux connexes de ISKCCAIUA (Algérie, département de Constantine) 5 août. — llèglement des situations que peuvent occuper les fonctionnaires des ponts et chaussées et des mines a août. — Déclaration d'utilité publique pour rétablissement d'un chemin de fer minier entre la concession de JOUDREYILLE et la ligne de BaroncQurl à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle et Meuse) . ,i.......... 5 août. — ltejct d'une demande en concession de mines de combustibles minéraux dans les communes de SAINT-LAUHS, FENIOUX, BÉCELEUF et ARDIN (Deux-Sèvres) 20 août. — Approbation du cahier des charges type pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par l'État 27 août. — Modification de l'organisation de l'école nationale supérieure des mines 8 septembre. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de fer de LA MÉBOUPJA (Algérie, département de Constantine) -. 8 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb, arsenico-pyrile-auro-argenlifère, élainet minerais connexes ainsi que de sables aurifères dans les communes de LA . BESSETTE.LATIIÉMOOILLE-SAINT-LOUI' et LAHIIOUB(Puy-de-Dôme).
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■10 septembre 1908. —Addition à la nomenclature des établissements énumérés et des travaux spécifiés dans le tableau annexé à l'article 1" du décrel du 18 août 1907, relatif au repos hebdomadaire 549 10 septembre. — Addition .111 tableau II annexé au décret, du 13 mai 1893, relatif à l'emploi des enfants, filles mineures et femmes aux travaux dangereux ou insalubres 551 16 septembre. — Réglementation des examens des candidats aux brevets de mécanicien de la marine marchande (session d'octobre 1908)
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552 21 Septembre; — Itèglenienl d'administration publique'pourl'exécution îles articles 53 et 54, n° 1, de la loi du 17 avril 1907, Concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires'de commerce 553 21 septembre. — Prorogation du délai fixé pour l'expropriajion des ; lorrains nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer aérien entre la concession de L'ERCIE (Isère) et les voies ferrées du Dauphiné ~ 566 21 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, cuivre, plomb, manganèse, antimoine et métaux connexes dans la commune mixle de L'EDOOGH (Algérie, département de Constantine) "V• 568 30 septembre. — Extension au zinc de la concession de mines de fer et métaux connexes de RIVÈHF.NERT (Ariège) 568 30 septembre. — Concession de mines de fer el manganèse du JAOR (Hérault) ■ -">70 13 octobre. — Constitution, par voie de fusion, de la concession de mines de fer d'AMEiiMONT-DoMMARY (Meurthe-et-Moselle et Meuse):..
octobre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de DOMMARY-BAHONCOUHT, ETON, AMEL (Meuse) et AFFLÉVILLE (Meurthe-et-Moselle) 13 octobre. — Idem • 15 octobre. — Réunion des concessions de mines métallique» du CHASSEZ* c (Gard et Ardèche), de GKXOLHAC (Gard et Lozère), de CHALIAC (Ardèche) et d'ALLBNC (Lozère) 7 novembre. —Suppression de l'article 43du décrel du23 mai 1907, réglementant la recherche et l'exploitation de l'or, des métaux précieux et Aes pierres précieuses à MADAGASCAR 2 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre el métaux connexes dans la commune de PIETRALBA (Corse)..-; • 2 décembre. — Rejet d'une demande eu concession de mines de zinc et métaux connexes dans la commune mixte de 1 OUM-ELBOUAGIII (Algérie, département de Constantine) 2 décembre. — Modification du décret du 8 septembre 1856, relatif a. l'aménagement et à la conservation des sources d'eaux
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■ ••• Déclaration d'intérêt public et fixation d'un
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