Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
84
PERSONNEL DES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS GRADES
ET CLASSES
CONCEI1NANT ing. en ch.
Weiss *.
2'-1907 Paris .
Wickersheimer{0%i:) ing. ench. 1"-1899 Paris Worms
de
Romilly
(0 *)
insp. gén.
1"-1902 Paris .
Ailm. centrale. — l'.arr de la Seine. — Comité d des ch. de fer. — ComiK d'èlt: Comm. milit. de la navig. et — Cons. d'enquête. — Corn] d'électricité. — Comm. Comm. de simplification. (Congé.) — Conseil du rém de fer de l'Etat. Président de la Commission t machines à vapeur et des a
Y va
contr
2'-190S Paris
Seine, app. à vapeur. — ( léans.
Zeiller (0 *) (yil)
insp. gén..
2'-1903 Paris .
Secrétariat du Conseil gén.i — Secrétariat de la Cornai Annales des Mines. — C de statistique de l'induslri et des appar. à vapeur. la earle géolog. de la Frai çons et collections de pa végétale à l'Ecole nlfl sup. — Études topogr. soulerr,
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
5 janvier 1909, relatif à l'application à l'Algérie de la législation ouvrière. Le Présidi.'iit de lu République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, du ministre du travail et de la prévoyance sociale, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des travaux publics, Vu le décret du 1er mars 19015, relatif à l'application en Algérie des dispositions concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels et les mesures de protection spéciales à l'égard des enfants, des filles mineures et des femmes (*) ; Vu le décret du 23 août 1898 sur le gouvernement et la haute administration de l'Algérie (**), Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie, Décrète : Art. 1er. — Sont rendus applicables à l'Algérie, sous les modifications énoncées aux articles suivants: 1° Le décret-loi du 9 septembre 18 iS, relatif aux heures de travail dans les manufactures et usines ; 2° La loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ; 3° La loi du 30 mars 1900, qui modifie la loi du 2 novembre 1892 et le décret-loi du 9 septembre 1848;
4° Le décret du 13 mai 1893, rendu en exécution de la loi du 2 novembre 1892, sur les travaux dangereux pour les enfants, les filles mineures et les femmes, el les décrets modificatifs des 21 juin 1897, 20 avril 1899, 3 mai 1900, 22 novembre 190b, 7 mars 1908 et 15 décembre 190S ; (*) Volume de 199.';, p. io. (**) Volume de 1898, p. 530. McriETS, 2" livraison, 1909