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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DECRETS ET ARRETES
let 1856. le décret du 8 septembre 1856, l'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 30 Décret, du 12 janvier 1909 déclarant d'intérêt public diverses soum minérales situées dans la commune de CHÂTEAUNEUF (Puy-dJ
août 1871
et les décrets des 11 avril 1888
et 5 janvier 1889 (*) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. Ier. — Sont déclarées d'intérêt public les sources miné-
Dôme).
rales dites : Lefort, du Grand-Rain chaud, du Rain tempéré, CheLe Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil,
varier, du Rain de la Rotonde, du Rain du Petit-Rocher, buvette ministre
de
rieur. Vu les demandes présentées, les 28 octobre, 14 décembre 18ti| 16 et 28 octobre 1907 : 1° Par le docteur AUot, président du conseil d'administrati
duPetit-Rocher et Chambon-Lagarenne, situées sur le territoire de la commune de Châteauneuf (Puy-de-Dôme)
et
alimentant
l'établissement thermal de ce nom. Art. 2. — Le surplus des demandes susvisées est rejeté. Art. 3. — Le présent décret sera publié aux frais de la société
de la société fermière des établissements thermaux de Ghâte;
fermière de l'établissement thermal précité dans la commune de
neuf (Puy-de-Dôme) ; 2° Par les sieurs et dames Viple (Jean), Viple (Mariùs), Ch;
Châteauneuf, dans les chefs-lieux de canton de l'arrondissement
maison et Viple (Mariette), épouse Charmaison, Viple (Madeleinl
deRiom et nu chef-lieu du département. Art. 4. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est
Greliche (Albert) et Viple (Jeanne), épouse Greltche, Viple TanS
chargé de l'exécution
Garachon et Viple
Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
(Marie), épouse Garachon, Pourtier et Vipl
(Gabrielle) épouse Pourtier; Viple (Madeleine), propriétaires il
du présent décret, qui
Fait à Paris, le 12 janvier 1909.
divis desdits établissements ; 3° Par le sieur Laville (Adolphe), propriétaire de la souri Chambon-Lagarenne, en vue d'obtenir 1° La déclaration d'intérêt public des huit sources dites Lefoi du Petit-Rocher, buvette du Petit-Rocl
Chambon-Lagarenne ; 2° La fixation d'un
périmètre
de
A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
du Grand-Rain chaud, du Rain tempéré, Chevarier, du Bain la Rotonde, du Rain
sera publié au
^Be président du
conseil,
^^inistre de l'intérieur, G.
CLEMENCEAU.
protection autour de ci
sources ; Vu les plans joints à la demande Vu les pièces de l'enquête constatant l'accomplissement desft| Décret, du 14 janvier 1909, réglementant Vexploitation des mines. malités d'affichage et de publication
prescrites par les rèsi Le Pi
ments ;
sident de la Républicjue française,
Sur 1
rapport du ministre des travaux publics, des postes et des Wégraphes,
Vu l'avis de la commission d'enquête ; Vu l'avis du préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu la loi du 21 avril 1810,
Vu les rapports des ingénieurs des mines; Vu les analyses et les jaugeages effectués ; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de Francel
modifiée
par la loi du 27 juil-
let 1880, et parla loi du 23 juillet 1907, et notamment l'article a0 de cette loi ("! ;
date du 25 mai 1908; Vu l'avis du conseil général des mines, eD date du 29 m let 1908 ; Vu l'ordonnance royale du 18 juin
1823,
la loi du 14ji
(*) Volumes de 1836, p 103 et 217; de 1871, p. 81 ; de 1888, p. 133 de 1889. ]i. 281. (**) Volumes de 1880, p. 239 de 1907, p. 288.