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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
CHEMINS DE
FER.
RENFORCEMENT DES ATTELAGES. CHEMINS DE FEU.
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SUITES JUDICIAIRES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Directeur du contrôle du réseau d à Monsieur le Directeur du contrôle du réseau d Paris, le
11
janvier
19ÛII.
Paris, le Les ruptures d'attelage des wagons de chemins de fer se sont dans ces derniers temps, multipliées, entraînant, par suite J dérives, une série d'accidents graves dont l'opinion publique s'est à bon droit, émue. Il importe d'étudier les causes de ces ruptures et de recher cher s'il ne convient pas d'y remédier en renforçant les attelage jusqu'au maximum compatible avec les conditions de çonstruc lion des véhicules ; ce sera ensuite dans l'efficacité plus abso'ui du freinage que résidera le moyen de parer aux conséquences île ruptures qui viendraient à se produire. Lors de la discussion du budget du ministère des travaux publics devant le Sénat, j'ai manifesté l'intention de charger, àl> ■ délai, le comité de l'exploitation technique d'une étude porlani i la fois sur la question du freinage des trains de marchandises e sur celle du renforcement des attelages. Afin de permettre au comité de se livrer à cette étude èn touti connaissance de cause, il est nécessaire d'ouvrir, dès à présent pour chaque réseau, une enquête sur les conditions d'établissement des attelages en service. Je vous prie de procéder à cette enquête et, d'après ses résultats, de formuler les propositions qui vous seront suggérées p u l'intérêt de la sécurité. J'attache le plus grand prix à recevoir votre rapport aussitôt que possible. Louis
BARTHOU.
21
janvier
1909.
La circulaire ministérielle du 1S mars 1901 (*), relative à l'instruction et à la statistique des accidents, a stipulé qu'aucune modification n'était apportée aux dispositions contenues dans celle du 7 mars 1899 au sujet de l'envoi des états de suites judiciaires à l'administration supérieure. Aux termes de cette dernière circulaire les services de contrôle ont à fournir les élats de suites judiciaires concernant, d'une part, tous les accidents de trains (déraillements et collisions) et, d'autre part, les accidents autres que les accidents de trains qui ont donné lieu aune divergence d'opinion entre l'autorité judiciaire et les ingénieurs sur une question de principe. Dans l'un et l'autre cas, les relevés de suites judiciaires sont accompagnés des observations et avis des ingénieurs du contrôle et, si cela est utile, d'une copie in extenso du jugement ou des motifs du nonlieu. La chancellerie a, d'ailleurs, donné aux procureurs généraux des instructions pour que les commissaires de surveillance administrative qui sont chargés de recueillir, auprès des parquets, les indications nécessaires puissent prendre copie, sans frais, des jugemenls ou arrêts rendus, toutes les fois qu'ils en reçoivent l'ordre. D'après une autre circulaire du 20 avril 1892, qui n'a pas été abrogée, les états de suites judiciaires doivent parvenir au ministère aussitôt que possible et, au plus tard, dans un délai de 15 jours à partir de la date du jugement, de l'arrêt ou de l'ordonnance de non-lieu. Or, ces prescriptions semblent avoir été perdues de vue par certains services de contrôle, malgré l'intérêt qui s'attache à ce que le ministre soit exactement et promptement renseigné. En vertu de l'arrêté ministériel des 20 octobre 1893, 10 jan-
,*) Volume de 1901, p. 111.