Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
110
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS Décret, du 26 janvier 1909, complétant l'article 8 du décret du 5 août 1908, concernant les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu les lois des 30 novembre 1830 et 24 décembre 1907 (*) ; Vu le décret du 5 août 1908 (**) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — L'article 8 du décret du. 5 août 1908 est complété parle paragraphe suivant : « Toutefois, pour les ingénieurs sortant des rangs des sous-ingénieurs, conducteurs ou contrôleurs des ponts et chaussées ou des mines et ayant obtenu, directement, le grade d'ingénieur ordinaire, ces services sont comptés à partir delà date de la nomination à l'emploi de conducteur ou de contrôleur. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et ces télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier 1909. A.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics, clés postes et des télégraphes, Louis RAUTHOU. (*) Volume de 1907, p. 526. (**) Volume de 1908, p. 493.
FALLIÈRES.
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
EMPLOIS DE DAMES STÉNO-DACTYLOGRAPHES.
MINES,
ETC.
— RECRUTEMENT.
Le Ministre à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 9 janvier 1909.
j'ai l'honneur de vous adresser ampliation : 1° D'un décret du 31 décembre 1908 (*), inséré au Journal officiel du 6 janvier 1909, aux termes duquel des emplois de commis affectés aux bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines peuvent être occupés, suivant les besoins du service el jusqu'à concurrence de deux au plus dans chaque bureau, par des dames sténo-dactylographes auxiliaires recrutées à la suite d'examens publics ; 2° D'un arrêté du même jour fixant les conditions d'admission aux examens et le programme des épreuves. Le premier examen d'admission à l'emploi nouvellement créé s ouvrira le lundi 14 juin 1909. Lorsque les chefs de service auront à présenter des propositions en vue d'une nomination dans le personnel de leurs bureaux, leur rapport devra spécifier si l'emploi vacant doit être confié à un commis ou à une dame sténo-dactylographe. Un exemplaire de la présente circulaire est adressé à MM. les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Louis BARTHOU.
X
(*) Volume de 1908, p. 638.