Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
108
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS'
109
SUR LES MINES, ETC.
ministre du travail et de la prévoyance sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre des travaux publies des postes et des télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin
décret M.
du
25
POUKTTRE
janvier
1909,
portant
rejet de la
demande de
(Adolphe-Henri) en concession de mines de fer dans
les communes de
ROCQUANCOURT, SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL, CIN-
TIIÈAUX, CAUVICOURT, TILLY-LA-CAMPAG:NE, GARCELLES-SECQUEVILLE,.
officiel du gouvernement général de l'Algérie.
' Fait à Paris, le 2) janvier 1909. A. FALLIÈRES.
BOURGUÉBUS, BELLENGREVILLE, CLIICIIEBOVILLE, CO.NTEVILLE, POUSSY, SAINÏ-SYLVIAN, BILLY, FIERVILLE-LA-CAMPAGNE, RRAY-LA-CAMPAGNE,.
et
Parle Président de la République :
AIRAN
(Calvados).
_Le président du conseil, ministre de l'intérieur, G. CLEMENCEAU.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale. René
DES MINES DE SOUMO.NT
de mines de fer de
VIVIANI.
Le garde des sceaux,
SOCIÉTÉ
en extension du périmètre- de la concession
SOUMONT
dans les communes de
ÏIÎÉES-L A-CAMPAGNE, OUILLY-LE-TESSON,
ministre de la justice, A.
Décret, du 25 janvier 1909, portant rejet delà demande de la
GANNERIE, SAINT-GERMAIN-LE-VÀSSON
et
ROUVRES,
Es-
URVILLE, GRAINYILLE-LAN-
FO.NTAINE-LE-PI.N
(Calvados)..
RRIAND.
Le ministre des travaux publics, despostes et des'télégraphes, Louis
RARTHOU.
Décret, dit
25
janvier i900,portant rejet de la demande de la
NORMANDE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATIONS MINIÈRES
de mines de fer dans les communes de URVILLE,
Décret, MM.
du
25
BO.NNA.BD
janvier ' 1909, portant rejet de la (Adrien) et
LÂCHER
(Jacques)
en
demande
GOUVIX,
BAHBERY,
3AINT-LAURENT-DE-CONDEL
SOCIÉTÉ
en concession
SAINT-GERMAIN-LE-YASSON,
BRETTEYILLE-SUR-LAIZE,
BOULON
et
(Calvados).
concession de
mines de sel gemme dans la commune (f AÏN-TOUTA (Algérie, département de Conslantine). Décret, du
25
janvier 1909,portant rejet de la demande de la
NORMANDE DE
RECHERCHES ET
D'EXPLOITATIONS MINIÈRES
sion de mines de fer dans les communes de Décret, du NOD
25
janvier 1909, portant rejet de la demande de M. Mo-
(Arnold-Alfred-Alexandre) en extension du périmètre de la
concession de mines de fer de vados).
dans les communes de
BAR-
GRAINVILLE-LANGANNERIE
(Cal-
BARBERY
BERY, SAINT-GERMAIN-LE-VASSON
et
TESSON, ESTRÉES-LA-CAMPAGNE
dos).
et
SOCIÉTÉ
en conces-
ROUVRES, OUILLY-LE-
GRAINVILLE-LANGANNERIE
(Calva-