Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
137
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES
ET
aux administrateurs de l'inscription maritime des quartiers dans
INSTRUCTIONS
lesquels fonctionnent ces commissions. Je vous serai, en conséquence,
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
obligé de prendre dès à pré-
sent les dispositions nécessaires pour effectuer en temps voulu,
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
dans les conditions indiquées, la remise des archives de la commission que vous présidez. Vous voudrez bien, d'ailleurs, m'accuser réception des présentes instructions. Par autorisation : Le conseiller d'État,
NAVIGATION
MARITIME
APPLICATION DE LA LOI
DU
A
17
VAPEUR. AVRIL
directeur des routes, de la navigation et des mines,
1907.
A.
ClIARGUÉRAUD.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. A Monsieur
, ingénieur
en chef des ponts et chaus-
sées, Président de la commission de surveillance des bateaux i
TRANSPORT DES
MATIÈRES
RÈGLEMENT
DU
DANGEREUSES
12
NOVEMBRE
OU
INFECTES.
1897.
vapeur d Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Paris, le 3 février 1909. à Messieurs les Administrateurs de la Compagnie d Aux termes de l'article 56 de la loi du 17 avril 1907 (*) sur la
Paris, le 5 février 1909.
sécurité de la navigation maritime, cette loi doit être mise en vigueur et le décret du 1er février 1893 (**) abrogé six mois après
Des décisions ministérielles, en date des 30 mai et 3 août 1908,
la promulgation des règlements d'administration publique pré-
prises d'après l'avis de la commission d'application du règlement
vus à ses articles 33 et 34. Les règlements dont il s'agit ayant été insérés au Journal officiel du 26 septembre dernier, la loi entrera en application le
du 12 novembre 1897 (*), concernant le transport, par chemin de fer, des matières dangereuses ou infectes, ont prescrit d'apporter à ce règlement diverses additions ou modifications.
27 mars prochain. Il en résulte qu'à cette date les commissions
Conformément au dernier paragraphe desdites décisions, les
de surveillance des bateaux à vapeur naviguant dans les eaux
dispositions qu'elles renferment sont reprises et réunies sous le
maritimes qui fonctionnent actuellement sous mon autorité, en
n° 17, dans la présente circulaire modifleative.
vertu du décret susvisé, cesseront d'exister ; elles seront remplacées dans leur mission de surveillance et de contrôle par des commissions relevant du département de la marine et constituées comme il est dit à l'article 4 de la loi. Afin de faciliter la tâche de ces nouvelles commissions qui auront, par suite, à assurer la continuité du service, il a été entendu avec M. le ministre de la marine que les documents constituant les archives des commissions actuelles seraient rerais.
Ces dispositions sont les suivantes: Air comprimé. — Art. 133. — Libeller ainsi le 3a paragraphe : « Par exception,
les tubes d'oxygène
ou
d'air
comprimé,
ayantun diamètre extérieur au plus égal, etc.. » Acide fluorhydrique. —Art. 118. — Supprimer la phrase : « Ces récipients seront en plomb ou en gutta-percha devront être inscrites après le dernier alinéa de l'article :
(*) Volume de 1907, p. 163. (**) Volume de 1893, p. 21.
pour
l'acide lluorhydrique », et la remplacer par les suivantes, qui
(*) Volume de 1897, p. 439.