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LOIS, DECRETS ET ARRETES
21 juillet 1908; L'avis du préfet
du
département
du Calvados du 28 juil-
let 1908; L'avis du conseil général des mines du 2 octobre 1908; 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907; Le décret du 6 mai 1811, modifié par les décrets du 11 février 1874 et du 8 septembre 1899;
Le décret du 5 mars 1895 et le décret du 23 juillet 1907, portant respectivement institution et extension de la concession des mines de fer de May ; Le conseil d'État entendu,
à Fontenay-le-Marmion avec le bord norddu chemin de May à Verrières en passant par l'angle sud-ouest du tablier de la passerelle
et 23 juillet 1907
(-*)'; la seconde
mant partiellement limite commune avec la concession de SaintAndré ; A Yest, par le bord ouest de la roule de Caen à Falaise, à partir du point L jusqu'au point O, ci-dessus défini ; Au sud, par deux lignes droites OP, PD ; la première allant du
Décrète : à MM.
Samson
(Georges-
Charlemagne) et Chollet (Jules-Ernest), des mines de fer comprises dansles communes de Fontenay-le-Marmion, Rocquancourt Saint-Aignan-de-Cramesnil, arrondissement de Caen, département du Calvados, et limitées conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'est-, parle bord ouest de la route de Caen à Falaise, à partir du sommet L de la concession actuelle de May
(intersection du-
dit bord de cette route avec le bord sud du chemin de Longrais. commune de Rocquancourt) jusqu'au point O, intersection du même bord de la route avec le bord sud d'un chemin allant de Rocquancourt à Saint Aignan-de-Cramesnil ; défini, au sommet P de la concession actuelle de May, point de du chemin de Feugray
point0 au point P, ci-dessus défini; la seconde allant du point P au point D, clocher de l'église de Laize-la-Ville, la concession actuelle de May; A l'ouest, par deux lignes DE, EA, L'une droite,
sommet de
l'autre courbe,
la première allant du point D, susdéfini, au pointE, angle nordest du tablier du
pont du chemin de fer, sommet de la conces-
sion actuelle de May; la seconde suivant la
limite est de l'em-
prise dudit chemin de fer, à partir du point E jusqu'au point A de départ : cette seconde ligne formant mune avec la concession de 5 mars 1896 (**) ;
d'ailleurs limite
Bully, instituée par
com-
décret du
Les limites d'ensemble ainsi définies renfermant une superficie l,a
Au sud, par une ligne droite.OP, allant du point O, ci-dessus avec le bord
ouest, du chemin de Fresnay-le-Puceux à Rocquancourt ; renfermant une étendue superficielle de un
kilomètre carré vingt-six hectares (126ha).
Art. 2.
à Laval,
de la concession actuelle de May, in-
allant du point B au point L, ci-dessus définis; la droite BL for-
Le décret du 14 janvier 1909;
Lesdites limites
du chemin de fer de Caen
crets des lor septembre 1893
Le décret du 23 octobre 1852 ;
rencontre du bord nord
la limite est de l'emprise au point B, autre sommet
commune avec la concession de Saint-André, instituée par dé-
La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841 ;
est fait concession
première allant
delà société des carrières de l'ouest, ladite ligne formant limite
Le décret du 3 janvier 1813;
Il
Au nord, par deux lignes droites, AB, BL ; la
tersection du bord ouest du chemin de Saint-Martin-de-Fontenay
Le décret du 18 novembre 1810;
Art.
le-Marmion, Rocquancourt et Saint-Aignan-de-Cramesnil, arrondissement de Caen, département du Calvados; du point A, sommet de la concession actuelle de May, situé sur
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1806,
1er.—
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SUR LES MINES, ETC.
Les rapport et avis des ingénieurs des mines des 27 juin et
— La concession ainsi délimitée est réunie à fa conces-
sion déjà instituée de May, pour former avec celle-ci une
con-
totale de neuf kilomètres carrés soixante-cinq hectare (96o ). Art.3. —La présente concessionnes'appliquepas aux minerais de fer qui peuvent être exploités comme minières et qui restent a la disposition
des propriétaires desdites minières
21 avril 1810, let 1880.
modifiée par les lois des 9 mai 1866 et
sur-Orne, Bully, Clinchamps-sur-Orne, Laize-la-Ville,
Fontenay-
les
27 juil-
Art. 4. —Il n'est rien préjugé ausujetdes gîtesde toutminerai
cession unique, qui conservera le nom de concession de May, comprise dans les limites ci-après délinies, communes de May-
dans
termes et conditions des articles 57, 58, 68, 69 et 70 de la loi du
(*) Volumes de 1S93, p. 483; de 1907, p. 293. (**) Volume de 1896, p. 126.