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CIRCULAIRES.
Tout en continuant à insister auprès des demandeurs pourque, tant dans leur pétition que sur leurs plans, ils désignent les sommets avec toute la précision possible, on devra s'abstenir de leur demander de faire figurer sur les plans les croquis de détail figuratifs de ces sommets. Les ingénieurs des mines n'auront pas davantage adonner les croquis figuratifs des sommets différents de ceux des demandeurs qu'ils croiraient devoir proposer; mais il leur est rappelé qu'ils ne doivent proposer un sommet, qu'il ait étéonnon indiqué par le demandeur, sans en avoir, au préalable, vérifié l'emplacement, en avoir constaté l'existence et reconnu qu'il répond aux conditions voulues pour bien définir le périmètre ; ils devront, dans leur rapport, mentionner explicitement qu'ils ont effectué cette reconnaissance sur place. Les sommets ayant été ainsi reconnus, de manière à donner, pour la fixation précise de leur emplacement et pour l'exécution ultérieure du bornage, toutes les garanties nécessaires, il y aura lieu, lorsqu'il sera procédé à l'abornement, d'annexer au procèsverbal un croquis figuratif de chaque sommet, que celui-ci comporte ou non la plantation d'une borne. La circulaire précitée du 28 mars 1905 est rapportée. En outre de la suppression de l'obligation relative à cette représentation détaillée des sommets sur les plans fournis à l'appui des demandes en concession, il m'a paru qu'il convenait de renoncer également à l'inscription, en marge de ces mêmes plans de l'indication du périmètre demandé et de celui qui pourrait être proposé ; cette indication réclamée par la circulaire du 31 octobre 1898(*}, paragraphe 8, a été reconnue ne pas offrir, dans la pratique, une utilité en rapport avec les sujétions qu'elle entraîne et a pu même, dans certains cas, prêter à confusion. Je vous prie de bien vouloir m'accuser réception de la présente circulaire dont j'adresse un exemplaire aux ingénieurs des v mines. Louis [*') Volume de
1898.
p. 476.
BARTHOU.
PERSONNEL.
Ingénieurs,
REMISE EN
ACTIVITÉ.
• Arrêté du 30 juin 1909. — M. Schlumberger, ingénieur ordinaire de 3e classe, actuellement en disponibilité, sans traitement pour convenances personnelles, est remis en activité, à dater du 1» juillet 1909. Il conservera les fonctions de professeur titulaire de la chaire de physique à l'école nationale supérieure des mines qui lui ont été confiées par décret du 25 octobre 1907. AVANCEMENTS.
Arrêté du 10 juin 1909. — Les avancements suivants sont accordés, à dater du i<"'juillet 1909, dans le personnel des ingénieurs des mines, savoir : 1° Ingénieur en chef de lre classe élevé au traitement de 12.000 fr. : M. Cousin. 2° Ingénieur ordinaire de 2° classe élevé à la l™ classe : M. Loi> ret. • ' 3" Ingénieurs ordinaires de 3" classe élevés à la 28 classe : MM. Henry-Gréard, Japiot, Guillaume, Frantzen.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Par arrêté du 2 juin 1909, ont été supprimés les commissariats de surveillance administrative des chemins de fer de SaintAmand (réseau d'Orléans) ; Nevers (2° poste), Lunel, Privas et Aix-en-Provence (2e poste) (réseau de Paris-Lyon-Méditerranée;. Les titulaires de ces commissariats seront nommés à d'autres postes, au fur et à mesure des vacances. Par arrêtés du 16 juin 1909, le siège du commissariat de surveillance administrative des chemins de fer de Saint-Germaindes-Fossés (contrôle du réseau Paris-Lyon-Méditerranée) est transféré à Vichy. Cette disposition aura son effet à dater du Ie" juillet 1909.