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CIRCULAIRES.
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIA DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
(ANNÉE
1908.)
SUITES JUDICIAIRES
RAPPORT
CHEMINS DE FER
D DE
1
DATE
1
L'ACCIDENT
1
,
de
NATURE DE L'ACCIDENT
OU
SUITE JUDICIAIRE (1) DE NOVI m, m Uli
COMMISSION SUPÉRIEURE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE
ORDONNANCE
(3)
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LA
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AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ANNEXE
Au rapport de la commmission supérieure du travail relatif d l'application, pendant l'année 1908, de la loi du2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières (*).
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La présente note a pour objet de résumer, comme dans les
jugement ou de l'irrâi
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,te de la part du? ministère public,
inscrire,
années précédentes, les observations les plus intéressantes des rapports présentés par les .ingénieurs en
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cette colonne L mention suivante :
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1
Classé sans suite le -
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sir
mentankle travail des ouvriers. On sait que les ingénieurs et contrôleurs des mines sont
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Dressé par le le Commissaire Commissaire A* JLum . . Dressé par de surveillance soussigné i
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chef des mines sur
l'application dans l'industrie extractive, en 1908, des lois régle-
chargés, sous l'autorité du ministre du travail et de la prévoyance sociale, d'assurer, à titre d'inspecteurs du travail, l'application des iois des 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 sur le travail des femmes, des enfants et sur celui des adultes occupés avec le personnel protégé, tant dans les exploitations proprement dites des
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mines, minières et carrières que dans leurs dépendances légales et industrielles; les « dépendances légales» Vu
> le
L'Ingénieur ordinaire du Contrôle
comprennent les
établissements accessoires reliés aux chantiers d'extraction, de telle sorte qu'ils n'en sont pas séparés pour la police de la sécurité et de l'hygiène, qui relèvent par suite de l'administration des
Transmis par l'Ingénieur en cbef du Contrôle,
ans, te
.
lg
(*) Ce rapport a paru dans le numéro du Journal officiel du 3 octobre 1909 {Annexe, p. 1243 à 1246).