Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
298
TRAVAIL
DES
ENFANTS
ET
DES
FEMMES DANS
travaux publics; les « dépendances industrielles » ou «industries annexes » restent au contraire soumises à cet égard, comme tous autres établissements industriels et commerciaux sous Tautorité du ministre du travail et de la prévoyance sociale, aux lois des 12 juin 1893-11 juillet 1903 et des règlements pour leur exécution, et les ingénieurs et contrôleurs des mines ont aussi à y assurer l'application de ces textes au titre et dans les conditions sus-indiqués. Dans ces mêmes conditions, ils doivent faire appliquer laloi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, tant dans les exploitations minérales proprement dites que dans leurs dépendances légales et industrielles. Ils ont, en outre, à surveiller, sous la même autorité, depuis la création du ministère du travail et de laprévoyance sociale, l'application de la loi spéciale du 29 juin 1905 sur le travail des ouvriers employés àl'abatage dans les mines de combustibles. Ces diverses législations, relevant du même ministère, ont trop de rapports avec la loi du ï novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants pour ne pas lescomprendre dans celte note, comme elles sont déjà traitées simultanément dans les rapports des ingénieurs en chef. On laissera de côté les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Les délégués, en tant que personnel, relèvent aussi du ministère du travail. Mais, en dehors des observations qu'ils peuvent présenter sur l'application dans les travaux souterrains de la loi relative au repos hebdomadaire, leurs observations ne peuvent porter que sur la sécurité et l'hygiène de ces travaux, et c'est au ministredes travauxpublics qu'il appartient de connaître au fond de ces sujets. Statistique des établissements et de leur personnel. — D'après les renseignements fournis par les ingénieurs des mines, la statistique de l'industrie extractive, en 1908, s'établit comme suit:
LES
MINES,
MINIÈRES
Honore
Protégé
299
CARRIÈRES.
PROPORTION du personnel protégé au personnel total
PERSONNEL
ÉTABLISSEMENTS
Désignation
ET
Bommes (adultes)
Total
en 1908
en 1907
p. 1*00 p. 100 Exploita- / souterlions de raines minières < L 1 à ciel e carrières ( ouvert Etablissements industiiels dépen-
I continues... j temporaires, i | i •
186.170 17.223 3.455
219.518 18.682 3.643
15,19 7,76 5,16
15,05 7,58 5,23
3.402 1.598 522
57.221 45.814 6.373
60.623 47.412 6.895
5,61 3,35 7,57
5,61 3,28 7,01
288
2.347
2.635
10,92
13,62
39.279 40.805 39.160 39.008
318.603 310.841
359.408 349.849
11,35
563 33.348 1.450 1.459 2.045 188
continues... 10.962 temporaires. 23.841 mines 157 minières et 261
Différences en 1908
11,17
+ 113 +1797 + 7.762 + 9.559 +0,18
»
Ce tableau montre la persistance de la progression de l'effectif signalée dans les rapports antérieurs. L'augmentation porte tant sur le personnel adulte que sur le personnel protégé, notamment dans les mines, encore que le nombre de celles exploitées ait diminué (563 au lieu de 589). L'accroissement qui, pour l'ensemble du personnel, est de 9,559 ou de 2,73 p. 100, est pour les mines seules de 9,093 ou de 4,3 p. 100. Le personnel protégé a continué à croître non pas seulement en chiffres absolus, mais relativement. Si, dans les carrières, on cite encore, bien que rarement, quelques renvois d'enfants là où l'on n'a pu les séparerd'une façon suffisamment effective des adultes, on est d'accord pour reconnaître que, généralement, dans les mines, on continue à revenir sur les pratiques qui, dans plusieurs districts, avaient suivi immédiatement, la loi du 30 mars 1900 : on revient davantage, dans la plupart des bassins, à l'emploi du personnel protégé, dans le fond aussi bien qu'à la surface ; il se pourrait que ce mouvement, qui s'est dessiné depuis quelques années, eût un certain rapport avec la loi du 29 juin 1905 qui, dans les mines de combustibles, soumet la durée du travail delà majorité des adultes à des règles plus sévères que celles jadis imposées aux enfants. Ce mouvement n'est cependant pas général, comme le montre un intéressant tableau de M. l'ingénieur en chef de Chalon-surSaône pour les dix dernières années dans son arrondissement. DÉCRETS,
1909.
25