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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Filles ou femmes : Au-dessous de 16 ans, 150 kilogrammes, véhicule compris; De 16 ou 17 ans, 300 kilogrammes, véhicule compris; De 18 ans et au-dessus, 600 kilogrammes, véhicule compris. 3° Transport sur brouettes. Garçons ou hommes de 14, 1b, 16 ou 17 ans, 40 kilogrammes, véhicule compris; Fille ou femmes de 18 ans et au-dessus, 40 kilogrammes, véhicule compris. 4° Transport sur véhicules à 3 et 4 roues dits « placiéres, polisseuses, poussc-à-main », etc..
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SUR LES MINES, ETC.
Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge quelconque par des femmes, dans les trois semaines qui suivent leurs couches. L'interdiction ne s'applique que lorsque l'intéressé a fait connaître au chef de l'établissement la date de ses couches. AH. 2. — Sont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret du 13 mai 1893, modifié par les décrets des 21 juin 1897, 20avril 1899, 3 mai 1900, 22 novembre 1905 et 7 mars 1908. Art. 3. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 décembre 1900. A. FALUEUKS.
Garçons ou hommes :
Par le Président de la République :
Au-dessous de 14 ans, 35 kilogrammes, véhicule compris. De 14, 15, 16 ou 17 ans, 60 kilogrammes, véhicule compris. Filles ou femmes :
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René'ViviAM.
Au-dessous de 16 ans, 35 kilogrammes, véhicule compris ; De 16 ans et au-dessus, 60 kilogrammes, véhicule compris. o° Transport sur charrettes à bras à deux roues, dites u hoquets; brancards, charreton, voitures à bras », etc.. Garçons ou hommes de 14, 15, 16 ou 17 ans, 130 kilogrammes, véhicule compris ; Filles ou femmes de 18 ans et au-dessus, véhicule compris.
130 kilogrammes,
6" Transport sur tricycles porteurs à pédales. Garçons ou hommes : De 14 ou 15 ans, 50 kilogrammes, véhicule compris ; De 16 ou 17 ans, 75 kilogrammes, véhicule compris. Les modes de transport énoncés sous les n"5 3 et 5 sont interdits aux garçons de moins de quatorze ans ainsi qu'aux,Mlles ou femmes de moins de dix-huit ans. Le transport sur tricycles porteurs à pédales est interdit aux garçons de moins de quatorze ans et aux femmes de tout âge. Le transport sur cabrouets est interdit aux garçons ou hommes de moins de dix-huit ans et aux femmes de tout âge.
Décret, du 29 décembre 1909, modifiant le décret du 17 décembre 1906, relatif à l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 décembre 1906, relatif à l'organisation du comité: de l'exploitation technique des chemins de fer('), Décrète : Art. I1'. — L'article 3 du décret susvisé du 17 décembre 1006 est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la nomenclature des membres du comité de l'exploitation technique des chemins de fer nommés par arrêté, savoir : « Les membres nommés par arrêté comprennent : « Dix membres du corps des ponts et chaussées ou des mines ; « Un réprésentant du ministère de la guerre ; « Un représentant du ministère des colonies; (*) Volume de 1906, p. 466.