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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES SUR LES MINES, ETC.
EAUX
CIRCULAIRES
MINÉRALES.
ET
INSTRUCTIONS
(Arrêtés du ministre de l'intérieur.
[. — État des sources d'eaux minérales dont Vexploitation et la ve ont été autorisées en 1909 (*).
AUX
PRÉFETS,
AUX
ADRESSÉES
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
COMMUNES DATKS
où sont situées
NOMS
DES
des ami lû: d'autorisation
SOURCES
les sources
MINES.
DÉPOTS
D'EXPLOSH'S
APPLICATION DE L'ARTICLE Allier
Saint-Yorre
Ardèche Loire
,
Loys Félix-Potin. Lulèce
tSaU-sous-Couzan.. • id.. IFêlines.. ./Saint-Etienne-sur / RIesle.. M'.liàtel-Guyon "Saint-Svh-estre
Puy-de-Dôme.,
•i
I
b
février février III juillet
sa.
id. j St- Symphorien - de-/ Saône-et-Loire. ' ' de Marmagne ... \ Vosges . IVittel i
nini 10 juillet
Fulcrande .. Hàbcrt Radium Sans-Rivale. Vexëbiat....
1er mni 10 août id. id. G sept.
\
10 juillet
des Abîmes .
1er niai
DATES COMMUNE
ANCIEN
NOi!
Puy-de-Dôme St-Sylvestrë Sources Valda (**)
NOUVELLE
DENOMINATION
u'autorhalioii du cfl.iftgpiieii! de nom
1000 21 avril
Source Moïna
Ilf. — Suspension d'arrêté d'autorisation. DAT Dr' PARTE MENT
DATE COMMUNE
NOM
DE
LA
DE
E
de la décision prononçant la' suspension
L'AHIIKTI;
SOURCE
d'autorisation
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur
Saint-M^on
Source Jeanne-Marie
13 juillet 1000
28 juillet l'IOO
1 Autorisations accordées pour une durée de 30 années. ( ') Source autorisée par arrêté du 11 mai 19US.
(*:I
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 30 décembre 1909.
A la suite île regrettables accidents, survenus par suite d'explosions clé dépôts d'explosifs autres que la dynamite et en attendant qu'un règlement ait été édicté en ce qui regarde ces explosifs, je crois-devoir attirer dès aujourd'hui votre attention sur les dangers que peut présenter, aussi bien pour ,1a sécurité publique que pour la sûreté des ouvriers, l'installation défectueuse des dépôts de celte nature, établis à la surface dans certaines exploitations. Vous voudrez bien prendre, le cas échéant, par application de l'article 50 de Ri lot de 1810-1880 (*), les mesures nécessaires pour conjurer ces dangers, en provoquant au besoin l'interdiction des dépôts que vous jugeriez dangereux et en en référant à l'administration, en ce qui concerne toutes difficultés que vous pourriez rencontrer à ce sujet. Vous voudrez bien me rendre compte de la suite qu'auront reçues les présentes instructions. A.
(*) Volume de 1880, p. 239. Puy-de-Dôme
DY.NAlItTK.
1810-1880.
1,r
H. — Changement de nom.
DÉPARTEMENT
QUE LA
LA LOI DE
23 jànv.
Juiletl Li"-onie
d'Ys
AUTRES DE
c„>ti
Gatier
•J
Loire (Haute-).,
1000 lor mai
Sources Majesttc
^Asperjoc <; V;ils-les-Bains ,
50
MILLERAXO.