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PERSONNEL.
Ces dispositions auront leur effet à dater du
403
PERSONNEL. 1er
janvier 1910.
Par arrêté du 16 décembre 1909, la consistance des commissa-
CHEMINS DE FER.
riats de surveillance administrative des chemins de fer de SaintRambert-d'Albon, Valence et Tournon est fixée à nouveau ainsi qu'il suit, savoir : COMITÉ CONSULTATIF.
Commissariat de Saint-Rambert-d'Albon. Arrêté du 29 décembre 1909. — M. Alfred Picard, membre de.
De Vienne (inclus) à Saint-Vallier (exclu) (d. a. c. Lyon). De Saint-Rambert-d'Albon à Dunière-Mont-Faucon
(exclu), y
l'Institut, président de la section des travaux publics, des postes et des télégraphes, de l'agriculture, du commerce et de l'indus-
compris la gare de Peyraud.
trie, du travail et de la prévoyance sociale du conseil d'Etat est Commissariat de Valence.
maintenu dans les fonctions de vice-président du comité con-
De Saint-Vallier (inclus) à Livron (inclus) (d.a. c. Montéliman.
sultatif des chemins de fer pour l'année 1910.
De Valence à Saint-Paul-les-Romans (inclus). De
Livron à Privas (à l'exception des gares de
Arrêté du 29 décembre. — Sont nommés membres de la section
Lavoulte-sur-
permanente du comité consultatif des chemins
Rhône et du Pouzin).
de fer,
pour
l'année 1910. Commissariat de Tournon. MM. a) Réseau Paris-Lyon-Méditerranée. — De Peyraud (exclu) au Teil (exclu), y compris les gares de la Voulte-sur-Rhône et du Pouzin. 6)
Antonin Dubost, sénateur. Docteur Gauthier, sénateur. Richard Waddington, sénateur.
Réseau
C. F.
—
De
la Voulte-sur-Rhône
à
Raucoules-
Brossettes (exclu). De Tournon au Cheylard. Ces dispositions
Rabier, député. Muteau, député.
auront leur effet à dater du 1er janvier 1910.
Le service du contrôle de l'exploitation de laligne de Saint-Eloy à Pauniat (section de Saint-Gervais-d'Auvergne aux Ancizes-Saint-
Lhopiteau, député. Chaumet, député. Sibille, député. Charles Blanc, conseiller
1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire à Monlluçon ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 7e arrondissement d'ingénieur ordinaire à Bourges; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la ;i° circonscription d'inspecteur particulier à Paris ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Clermont-Ferrand. (J. oif. du 29 décembre 1909.)
d'Etat, membre de la section des tra-
vaux publics.
Georges) (réseau d'Orléans), a été l'attaché, savoir :
Colson, conseiller d'Etat, membre de la section des travaux pu-
blics.
Cotelle, conseiller d'Etat, membre de la section des travaux publics. Herbette, conseiller d'Etat, membre de la section des travaux publics. Sainsère, conseiller d'Etat, membre de la section des travaux publics. Merillon, avocat général à la cour de cassation. Courtin, président de chambre à la cour des comptes. André Lefèvre, membre du conseil municipal de Paris. Payelle, procureur général près la cour des comptes. Semichon, inspecteur général des finances.