Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
110
CIRCULAIRES.
111
CIRCULAIRES.
saires à l'exercice du contrôle prescrit par la loi du 15 juin 1908
la dernière inscription, les transmettra à la trésorerie géné-
sur les distributions d'énergie.
où ils resteront en dépôt, à la disposition des intéressés,
L'a ce que la caisse
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circnlair; dont j'adresse ampliation aux ingénieurs en chef du contrôle. A. MILLERAND.
des dépôts soit en possession d'un local
Hs puissent être conservés. i^Bdresse directement ampliation de la présente circulaire aux i^Bnieurs des mines. Je vous en envoie, ci-inclus, un certain nombre d'exemplaires suffisant pour que vous puissiez les distrir à tous les exploitants de mines de votre département,
CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS
vous prie de m'enaccuser réception.
MINEURS.
René
VIVIANI.
AFFECTATION DES VERSEMENTS EFFECTUÉS PAR LES EXPLOITANTS DEMIS"
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale COMMUNICATIONS A LA
d Monsieur le Préfet du département d Paris, le
PRESSE
DES RAPPORTS DES DÉLÉGUÉS
A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS MINEURS.
18
février 1910.
Lè ministre du travail et de la prévoyance sociale, à Messieurs les Préfets.
Une circulaire du ministre des travaux publics, en date d 13 août 1896 (**), dont les termes avaient été arrêtés d'après l'ait
Paris, le
24
février 1910.
de la commission supérieure de la caisse nationale des retrail pour la vieillesse, contient des indications relatives à l'affectalio
'ai été consulté sur le point de savoir si le service des mines
qui peut être donnée, par les exploitants de mines, aux somme
uvait être autorisé à communiquer aux journaux les rapports
inscrites, pour la retraite, par application du titre II de la loidn
s
délégués à la sécurité des ouvriers mineurs,
29 juin 1894 (*'*), au crédit d'ouvriers qui quittent l'exploitait
'estime, conformément à l'avis exprimé par le conseil général
avant d'avoir fourni les pièces nécessaires pour les déclaiatio de premier versement.
la voie de la presse, des rapports des délégués mineurs n'est
mines, dans sa séance du 8 octobre 1909, que la publicité,
Il m'a paru que ces indications devaient être complétées en vu
jnt conforme à l'esprit de la loi du 8 juillet 1890 (*), le législa-
de permettre aux exploitants de se décharger des livrets indivi
r a, en effet entendu, faire toujours figurer à eôté des observa-
s
duels dont ils se trouvent détenteurs par suite du départ d;
oriser par son intervention une telle publicité, 'n ingénieur en chef commettrait d'ailleurs, comme le fait
Pour les ouvriers dont le domicile nouveau leur est connu,te exploitants pourront adresser les livrets, avec une liste indiqua»
Quant aux livrets abandonnés par des ouvriers mineurs dont!' domicile ne leur est pasconnu,ils pourront être remis au conif table de la caisse des dépôts et consignations qui, après y avof
des mines, une faute professionnelle d'un tiers, du rapport d'un délégué,
server le conseil général disposant, en faveur
les domiciles respectifs actuels des titulaires, à l'administrât™ delà caisse des dépôts et consignations, qui les fera parvenir am intéressés.
du délégué mineur, celles que l'exploitant croit devoir
duire en réponse. Le service des mines doit donc éviter de
titulaires, et je me suis concerté, à ceteffet, avec la caisse de dépôts et consignations.
^rsqu'il est parvenu régulièrement entre ses mains, ce rapport Ht un document administratif de ses archives, et il ne peut pas Bas le livrer au public que tout autre document administratif ses bureaux. e vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente culaire dont j'adresse directement ampliation aux ingénieurs
(*) Volume de 1906, p. 174. (*'*) Volume de 1896, p. 461. {***) Volume de 1894, p. 358.
■s
mines.
M") Volume de 1890, p.
René 2S6.
VIVIANI.