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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.
Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et da télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
seri
publié au Journal offieiel et inséré au Bulletin des lois.
ADRESSÉES
Fait à Paris, le 2o avril 1910, TJX PRÉFETS,
A. FALUÈRKS.
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MlLLERAND. EXPLOSIFS.
—
ADDITION- AU REGLEMENT DU 12 NOVEMBRE 1897.
e ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Décret, du 26 avril 1910, portant rejet de la demande de M. DE
COLOMBIER
REDOI
A Messieurs les Administrateurs de la Compagnie d
(Maurice) en concession .de sources salées dansù
commune d'AïN
M'LILA
(Algérie, département de Constantinef
Paris, le 9 avril 1910. A la suite de l'incendie qui a détruit, le 19 août 1909, la halle
ux marchandises de la gare de Moulins, la question s'est posée e savoir si les conditions auxquelles le règlement de 1897 (*) ubordonne le transport par chemin de fer et le séjour dans les ares, tant des explosifs^du type 0 n° 2, désignés dans le comme sous la dénomination de « Cheddites nos 2, 3 et 4 », que
ies explosifs du type 0 n° 1 et 3, sont suffisantes pour garantir a sécurité, et s'il n'y aurait pas lieu de compléter le règlement, otamment en ce qui touche le déchargement de ces explosifs t leur dépôt sur les quais des gares, en les assimilant à la dynaite et à la mélinite. Saisie de cette question, la commission d'application du règlement de 1897 a fait remarquer que les précautions spéciales révues par l'article 142 dudit règlement, en ce qui concerne la dynamite seule, sont motivées, non par le danger d'inflammation de ce produit en cas d'incendie, mais par les dangers d'exsudation que pourraient présenter des dynamites mal fabriquées, L'expérience semble, en effet, démontrer que, jusqu'à ce jour, es risques d'explosions de dynamite, consécutives à un incendie, "ous les halles ou sur les quais, sont, en réalité, sinon nuls, du moins extrêmement faibles. Il n'a pas paru, dès lors, à la commission qu'il y eût lieu d'é;*) Volume de 1897, p. 439.