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PERSONNEL.
PERSONNEL.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'article 16 de la loi de finances du 30 décembre 1882 ; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu les décrets du 4 juin 1910 portant règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes (section des travaux publics), Décrète : Art. 1er. — L'administration centrale du ministère des travaux publics comprend, outre le cabinet du ministre, et indépendamment de l'administration centrale des postes et des télégraphes quatre directions. Le nombre et les attributions des bureaux dont se composent les directions ainsi que le nombre des directeurs, sous-directeurs, chefs de bureau et sous-chefs de bureau, sont fixés conformément au tableau ci-après :
HÉSIGNATION
ET CONSISTANCE
Cabinet du CONTRÔLE
ItES SERVICES
ministre.
DES DÉPENSES
ENGAGÉES.
Bureau du cabinet. istremerit des dépêches. — Affaires confide:itielles. — Travaux parlementaires. — Rapports avec la presse. — bibliothèque du ministre
Elll
Direction du personnel et de la comptabilité.
Personnel. — 1" bureau. Administration centrale. — Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. — Ecoles — Personnel du contrôle commercial et de la surveillance administrative des chemins de fer. — Officiers et maîtres de port. — Distinctions honorifiques. — Budgets des écoles. — Bureaux des ingénieurs et bureaux extérieurs. — Questions militaires. — Cartes de circulation du personnel du contrôle Personnel. — 2" bureau. ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. — Contrôleurs des comptes. — Contrôleurs du travail.— Commis des ponts et chaussées et des mines. — Maîtres etgardi os de phare. — Agents temporaires et agents auxiliaires. — Agents inférieurs de la navigation intérieure et des ports maritimes Personnel. 3° bureau. Pensions. — Secours. — Retenues pour la retraite. — Contrôles. — Matricules. —Accidents du travail.— Bonification des retraites à is cantonniers. — Annuaire. — Questions générales relatives aux adjudications de travaux publics Comptabilité. Préparation du budget, des lois et décrets concernant les crédits supplémentaires et extraordinaires. — Ordonnancement. — Compfahilité des ponts et chaussées et des mines. — Comptabilité de l'école nationale des ponts cl chaussées, des écoles des mines de Paris et de Saint-Etienne, des écoles des maîtresmineurs d'Alais et de Douai. — Centralisation des débets. — Etablissement du compte
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