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PERSONNEL. •
DESIGNATION
HT CONSISTANCE DES SERVICES
définitif dos dépenses. — Rapports avec la cour des comptes Caisse. Service intérieur. Dépenses intérieures du ministère. — Surveillance des bâtiments et du personnel des gens de service. — Archives. — Publication du recueil des règlements du ministère des travaux publics Service central d'expéditions et d'auloZ graphies ." Secrétariat du conseil général des ponts et chaussées Secrétariat du conseil général des mines.. Secrétariat du comité de contentieux et d'études juridiques Direction des routes et de la navigation Routes et ponts. i" bureau. — Routes nationales 2" bureau. — Routes départementales. — Police de roulage. — Automobiles. — Cantonniers. — Tourisme Navigation: Ports maritimes. — Phares et 1" bureau balises 2" bureau. — Rivières navigables et flottables. bureau. — Canaux de navigation bureau. — Etudes générales et statistique de la navigation Direction des chemins de fer CONCESSIONS. — BUDGET. — CON'TIlÔLE FINANCIER
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PERSONNEL
DÉSIGNATION ET CONSISTANCE DES SERVICES
3» bureau. — Travaux sur les réseaux du Nord, de l'Est, de Paris-Lyon-Méditerranée. — Chemins de fer de l'Algérie. — Réseaux seconi< bureau. — Travaux sur les réseaux de l'État, d'Orléans et du Midi, de grande et petite Ceinture de Paris et chemins de fer non concédés Exploitation. 1" bureau. — Tarifs et frais accessoires. 2" bureau. — Exploitation technique. 3" bureau. — Transports des administrations publiques, rapports des agents .des chemins de fer et des compagnies. — Conventions iiilernationales Direction des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique. 1" bureau. — Mines. — Concessions et exploitation. — Minières et carrières. — Chemins de fer miniers 2° bureau. — Machines et appareils à vapeur. — statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. —' Aviation 3" bureau. — Voies ferrées d'intérêt local. — Concessions, comptes et statistiques !• Bureau. — Distributions d'énergie électrique. — Concessions d'Etat. — Concessions communales. — Permissions de voirie
La répartition des rédacteurs, expéditionnaires et agents dans les directions et bureaux est faite par arrêté ministériel. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et annexé aux décrets du 4 juin 191° portant règlement sur l'administration centrale du ministère des travaux publics. Fait à Paris, le 4 juin 1910.
Statistique. — Travaux. 1"' bureau. — Questions générales relatives à la construction des chemins de fer et aux concessions. — Préparation du budget delà construction des chemins de fer. — Répertoire de législation 2e bureau. — Vérification des comptes des compagnies ; statistique
Par le Président de la République :
[*) Le caissier et le chef du service intérieur ont rang de son chef ou, par voie d'avancement, de chef de bureau.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
A. FALLIÈRES.
A. MlLLEHA.VD.