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382 MM. Léonzi, Gérin (Justin), Coulange, Ganier,
PERSONNEL.
MM. Richard (Paul), Sinniger, Lalias,
LOIS,
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
Au cas où des démissions viendraient à se produire, les démis sionnaires seraient remplacés jusqu'à concurrence de trente cinq admissions définitives.
DÉCRETS ET
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Arrêté, du {"septembre 1910, approuvant un type de compteur d'énergie électrique. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par la compagnie des compteurs Aron à Paris ; Vul'arrêté du 13 août 1910, fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique (*) ; Vu les avis du comité d'électricité en date des 4 mai et 25 juillet 1910 ; Sur la proposition du conseiller d'État directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique, Arrête: Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908 (**), le compteur ampère-heuremètre, type CMA, de la compagnie des compteurs Aron, pour les calibres jusqu'à la ampères inclusivement. Paris, le 1er septembre 1910. A.
MlLLERAND.
(*) Voirsupra, p. 356.
(**) Volume de 1908, p. 370 et 504. DÉCRETS,
10»
livraison,
1910.
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