Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
384
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
385
SDR LES MINES, ETC.
Décret, du 8 septembre 1910, autorisant la mise en vente par la régie d'un nouvel explosif de mine désigné sous le nom de N n° :j et en fixan t le prix de vente dans les entrepôts. Le Président de la République française, Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Sur la proposition des ministres des finances et de la guerre, Décrète : Art. 1", — La régie des contributions indirectes est autorisée à mettre en vente un nouvel explosif spécial de mine du type N désigné sous le nom de N n° 3.
Le prix de vente de cet explosif dans les entrepôts est fixé à 2 fr. 25 le kilogramme. Art. 2. — Ce prix de vente est applicable à l'Algérie. Art. 3. — Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 9 septembre 1910. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, Georges COCIIERY.
Le prix de vente de cet explosif dans les entrepôts est fixé à 1 fr. 90 le kilogramme. Art. 2. — Ce prix de vente est applicable à l'Algérie. Art. 3. — Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 septembre 1910 A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, Georges COCIIKRY. Le ministre de la guerre, BRUN.
Décret, du 9 septembre 1910, autorisant la mise en vente par la régie d'un nouvel explosif de mine désigné sous le nom de N n" 4 et en fixant le prix de vente dans les entrepôts. Le Président de la République française, Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ; Sur la proposition des ministres des finances et de la guerre, Décrète : Art. 1er. — La régie des contributions indirectes est autorisée à mettre en vente un nouvel explosif spécial de mine, du type N, désigné sous le nom de N n° 4.
Le ministre de la guerre, BRUN.
Arrêté, du 9 septembre 1910, nommant les membres du conseil d'administration de l'office national du tourisme. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'article 123 de la loi de finances du 8 avril 1910 instituant l'office national du tourisme (*); Vu le décret du 24 août 1910, portant organisation dudit office (?*'); " ....... Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité et du conseiller d'État, diréeteur des routes et de la navigation, Arrête : Art. lor.— Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office national du tourisme: MM. Hébrard de Villeneuve, conseiller d'Etat. Berge, président du club alpin français. Mauris, directeur de lacompagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Vincent (Max), vice-président du Touring-Club de France. Chaix, président de la commission de tourisme et de circulalion générale de l'Automobile Club de France. Aurcher, président du comité de tourisme en montagne du Touring-Club de France. (*} Voir supra, p. 203. (**) Voir supra, p. 361.