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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
SUR LES MINES, ETC.
MM. Boyer (Paul), administrateur-directeur du d'Escompte de Paris.
Comploir
national
Brincard (le baron), administrateur délégué à la direction générale du Crédit lyonnais. Turot (Henri), conseiller municipal de Paris, publiciste. président de la commission internationale permanente des congrès de la route.
N...,
Baudry de Saunier, homme de lettres, membre de la commission du code de la route.
Laérage sera assuré au moyen d'un tuyau de 30 centimètres, en tôle galvanisée de 2 millimètres
par une partie verticale de 6 mètres de hauteur. La longueur de la galerie d'accès sera suffisante pour que le recouvrement, au-dessus de la chambre de dépôt, ait une épaisseur de 20 mètres au minimum. Art. 3. — Avant que, le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du départe, ment, par le service des mines,
Martel (E.-A.), directeur de la Nature.
d'épaisseur, pénétrant jus-
qu'au fond de la chambre de dépôt et prolongée k l'extérieur
qui s'assurera que toutes les
conditions ci-dessus ont été remplies, et sur le. compte qui lui
Rousseau (Paul), publiciste.
Art. 2. — Le premier renouvellement partiel du conseil supéer
rieur de l'office national du tourisme aura lieu le 1
janvier 191?.
Paris, le 9 septembre 1910. A.
MlLLERAND.
sera rendu par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise
en
service
du dépôt. Avis de cette mise en service sera
donné au ministre ducommerce.et de l'industrie. AH. 4. — La quantité maximum de dynamite que le
dépôt
pourra recevoir est fixée à 3.000 kilogrammes. Les caisses de dynamite ne doivent jamaiss'élever à plus de lm,60 au-dessus du sol. Art. o.— Les manutentions dans le dépôt seront confiées àdes
Décret, du 10 septembre 1910, autorisant l'établissement d'un dêpùl de dynamite dans la commune de
/'HOSPITALEÏ
hommes expérimentés, etc. (*).
(Ariège).
(EXTRAIT.)
Art. 1er. —
M.
Bartissol, entrepreneur de travaux de la section
u Peymorens de la ligne d'Ax-les-Thermes à la frontière d'Espagne, demeurant à établir
Ax-les-Thermes
(Ariège),
est autoiisr à
Décret, dit13 septembre 1910, portant promulgation de la convention internationale sur l'interdiction
du travail de nuit des femmes
employées dans l'industrie, signée à Berne, le 26 septembre 1906.
un dépôt de dynamite de première catégorie sur le ter-
ritoire delà commune de l'Hospitalet (Ariège), sous les conditions énoncées aux articles suivants :
Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur
Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du ministre du travail'et de la prévoyance sociale,
Je plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits
Décrète :
par le permissionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret.
Art. Ier. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé
Le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables, de manière à protéger la dynamite conlre l'humidité.
la convention internationale sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie,
signée
à Berne, le
26 septembre 1906, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hon-
La chambre de dépôt et la galerie d'accès seront fermées cha-
grie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne,
cune par des portes solides en charpente, munies de serrures de
l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la
sûreté. Dans le cas où la porte extérieure présenterait des ou-
Suisse; les ratifications de cet acte ayant été déposées à Berne
vertures, les dispositions nécessaires seront prises pour empê-
par la France, l'Allemagne, l'Autriche-H on grie, la Belgique, la
cher qu'aucun engin dangereux puisse arriver à proximité de la îhambre de dépôt.
Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portu" Voir supra, p. 90 (Dépôt de dynamite h Bouligny).