Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
418
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS
II. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
DÉCISIONS
DIVERSES.
Arrêté du 15 septembre 1910. — M. Robineau (Alfred), conliôleur de 3" classe, actuellement attaché, dans le département des Basses-Alpes, à la résidence de Briançon, aux services du sousarrondissement miriéralogiçjùè de Grenoble et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sera affecté, à dater du 20 septembre 1910, dans le département d'Indre-et-Loire, à la résidence de Tours, au service du sous-arrondissement minéralogique de Tours et au service du contrôle de l'exploitation technique du réseau d'Orléans et de l'Inspection des chemins de fer de l'Etat, èirrempiacement de M. Fourmond.
SERVICE DES MINES. Aux termes d'un arrêté en date du 27 septembre 1910, le siège du sous-arrondissement minéralogique de Rouen sera transféré de Rouen à Paris, à dater du 1er avril 1911.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
décret, du 13 octobre 1910, acceptant la renonciation à la concession de mines deschistes bitumineux du CERVEAU (Saône-et-Loire). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 27 octobre 1909, par la C" des mines de houille et de schistes bitumineux de La Condemine, à l'effet d'être autorisée à renoncer à la concession de mines de schistes bitumineux du Cerveau, arrondissement d'Autun, département de Saône-et-Loire ; Les plans, certificat de non-inscription hypothécaire et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 10 novembre 1909; Les numéros des journaux dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 22-30 juin 1910; L'avis du préfet du département de Saône-et-Loire, du 2 juillet 1910;
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Le deuxième poste du commissariat de surveillance d'Aix-enProvence (réseau Paris-Lyon-Méditerranôe) est supprimé. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er octobre 1910. (J. off. du 11 septembre 1910.)
L'avis du conseil général des mines, du 29 juillet 1910 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Vu le décret du 1" août 1864, portant institution de la concession de mines de schistes bitumineux du Cerveau (*); Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1". — Est acceptée la renonciation de la Cie des mines de houille et de schistes bitumineux de La Condemine à la concession des mines de schistes bitumineux du Cerveau, arrondissement d'Autun, département de Saône-et-Loire. (*) Volume de
1864,
p. 197.
, 11" livraison, 1910.
DÉCHETS
33