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SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu la pétition présentée, le il février 1910, par la société des
Art. 3. — Le ministre des travaux publics,
des postes et des
mines "de bitume et d'asphalte du Centre à l'effet d'obtenir l'au-
télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera
torisation de réunir les concessions de mines de bitume de la
inséré, par extrait, au Bulletin des lois.
Chabanne et des Plaines (Dasses-Alpes) aux concessions de même nature de Chézery (Ain), de Fontcouverte (Gard), de
Fait à Paris, le 10 décembre 1910.
l'Escour-
A.
chade, Pont-du-Château-Est, Pont-du-Chàteau-Ouest, les RoysNord, les Roys-Sud, le Puy-de-la-13ourière, Malintrat et le Cortal (Puy-de-Dôme); ensemble les pièces produites à l'appui; Les pièces de l'enquête réglementaire à laquelle a été soumise ladite pétition ; Les rapports et avis des
FALUÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes cl des télégraphes, L. PlIECH.
ingénieurs des mines, des 19-20,
27-28 mai, 16-22 juin et 7 juillet 1910; Les avis des préfets des départements de l'Ain, du 31 mai, du Gard, du 3 juin, du Puy-de-Dôme, du 3 juillet, et des BassesAlpes, du 16 juillet 1910; L'avis du conseil général des mines, du 14 octobre 1910;
Décret, du 10 décembre 1910, autorisant la réunion des concessions
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 :
de mines de houille et de scliistcs
Le décret du 23 octobre 1832;
MAGDELAINE
Les ordonnance et décret du 27 janvier 1844 et du
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bitumineux de
BOSON,
de
LA
el d'AuiUAsrjUE (Var).
sep-
tembre 1859(*), instituant respectivement les concessions deLe Président de la République française,
Plaines et de la Chabanne; instituant la concession de
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et
mines de bitume de Fontcouverte (Gard) et autorisant la réunion
des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 5 février 1910, par la société « The
Le
décret du 11 août
1906 ("*),
de cette concession avec celles de Chézery (Ain), de l'Escourchade, Pont-du-Chàteau-Est,
Pont-du-Chàteau-Ouest, des Roys-
Shale Mining Company limited », à l'effet d'être
autorisée
à
Nord, les Roys-Sud, le Puy-de-la-Bourière, Malintrat et le Cortal
réunir la concession de mines de houille et de schistes bitumi-
(Puy-de-Dôme) ;
neux de Boson, qu'elle détient à titre d'amodiataire, aux conces-
Le conseil d'Etat entendu,
sions de même nature d'Auriasque et de la Magdelaine, qu'elle
Décrète :
détient également à titre d'amodiataire et dont la réunion a été
Art. 1er. — La société des mines de bitume et d'asphalte du Centre
autorisée par le décret du 7 août 1880; Les statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de la-
est autorisée à réunir les concessions de mines de bitume de la Chabanne et des Plaines (Basses-Alpes) à celles de même nature de Chézery (Ain), de Fontcouverte (Gard), de l'Escourchade, Pont-
dite pétition ; L'avis au public, en date du 1er mars 1910;
du-Château-Est, Pont-du-Chàteau-Ouest, lesRoys-Nord, tes Roys-
Les numéros du journal « Le Var » du 17 mars 1910 et du Jour-
Sud, le Puy-de-la-Bourière, Malintrat et le Cortal (Puy-de-Dôme .
nal officiel du 16 mars 1910, dans lesquels ledit avis a été inséré;
Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais de
ensemble les certificats et registres d'enquête; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des
la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies.
U-14août 1910; L'avis du préfet du département du Var, en date du 19 août 19L0; L'avis du conseil général des mines, du 7 octobre 1910;
(*) Volume de 1839, p. 293. (**) Volume de 1906, p. 249.
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852;