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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
l'hygiène, de sorte que ces objets, comme sur les chantiers d'abatage, relèvent de l'administration des travaux publics; les « industries annexes » constituent des dépendances industrielles qui, au point de vue de la sécurité et de l'hygiène, restent sour mises, comme tous autres établissements analogues, sous l'autorité du ministre du travail etde la prévoyance sociale, aux lois des 12 juin 1893-11 juillet 1903, les ingénieurs et contrôleurs des mines étant chargés d'en assurer l'application dansles conditions susindiquées d'inspecteurs du travail. Dans ces mêmes conditions, ils doivent faire appliquer la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, tant dans les exploitations minérales proprement dites et leurs « dépendances légales » que dans leurs « industries annexes». Ils ont, en outre, à surveiller l'exécution spéciale, sous l'autorité du ministère.du travail etde la prévoyance sociale, de la loi du 29 juin 1903 sur le travail des ouvriers employés à l'abatage dans les mines de combustibles. Les diverses législations précitées, relevant de ce ministère, ont trop de rapports avec les lois du 2 novembre 189230 mars 1900 pour ne pas comprendre dans celte note le compte rendu qui en est donné simultanément dans les rapports des ingénieurs en chef. Statistique des établissements et de leur personnel. — D'après les renseignements'fournis par les ingénieurs des mines, la statistique de l'industrie extractive, en 1909, s'établit comme suit :
DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. (ANNÉE
1909.)
RAPPORT DE LA
COMMISSION SUPÉRIEURE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ANNEXE
Au rapport de la commission supérieure du travail relatif à l'application pendant l'année 1909 de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines minières et carrières("). La présente note a pour objet de résumer, comme dans les années précédentes, les observations les plus intéressantes des rapports présentés par les ingénieurs en chef des mines sur l'application, dans l'industrie extractive, en 1909, des lois réglementant le travail des ouvriers. Les ingénieurs et contrôleurs des mines sont chargés, sous l'autorité du ministre du travail et de la prévoyance sociale, d'assurer, à titre d'inspecteur du travail, l'application des lois des 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 sur le travail des femmes et des enfants et sur celui des adultes occupés avec le personnel protégé, tant dans les exploitations proprement dites ou les chantiers des mines, minières et carrières que dans leurs « dépendances légales» et leurs «industries annexes », des « dépendances légales» comprennent les établissements ou opérations accessoires reliés aux chantiers d'abatage par des liens de droit et de fait tels qu'ils n'en ont pas été séparés au point de vue de la sécurité et de
PROPORTION ÉTABLIS
EMENTB
Désignatu n
TOTAL
Sombre
Protégé
Hommes (adultes)
Total
du personnel protégé au personnel total
en 1909
en 1908
p. 100
100
189.372 16.162 3.393
223.406 17.363 5.603
15,22 6,99 5,82
15,19 7,76 5,16
58.133 47.774 6.680
61.548 49.425 7.199
5,54 3,37 7,20
5,61 3,35 7,57
■2.195
2.419
9,17
10,92
398 41.254 39 279 40.805
323.709 318.603
364.963 359.408
11,30
là
TOTAUV TOTAUX
en J 908
Différence s en 1908.... +
Hfl
PERSONNEL
Exploitations de min ?s 518 34.034 Exploita- / souter- t continues... 1 423 1.201 tions de raines j temporaires. 1 975 210 minières ( et ciel \ continues. . . 11 249 3.415 carrières ' ouvert | temporaires, 23 852 1.651 Etablissements in- | mines i.v; 519 dustriels dépenminières et carrières ,. 524 224
t
(*) Ce rapport a paru dans le numéro du Journal officiel du 10 janvier'1911 [Annexe, p. 59 à 73).
DU
19 + 449 ■f 5.106 + 5.555 -0,05
11,35
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