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LOIS, DECRETS ET ARRETES
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SUR LES MINES, ETC.
Le bornage aura lieu aux frais de l'Etat, à la diligence du fet, par les soins des ingénieurs des mines du départemeu
TliOS L'ES FONCTION JtSHES ET DES P'itBSONSES
dresseront procès-verbal de l'opération. [auxquels ta correspondante
. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché à la. diligei
(les fonctionnaires et des personnes désignées dans îa colonne ci-contre doit' être remise en franchise
du préfet dans la commune de Bourbonne-les-Bains et dausl chefs-lieux de canton de l'arrondissement de Langres. Art. 4. — Le président du conseil, ministre dèlîiritérieuri cultes, est chargé de l'exécution du présent décret, qui . publié au Journal officiel de la République française et inséré J
Préfets et sous-préfet Sous pli UuErénieurs en chef et ordi- non fermé j maires des ponis et cfaaosL sées Idem. ^Directeurs départementaux [ des postée et des télé! graphes Idem. Directeur de l'office national dm tourisme Idem.
Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier i A.
FALLIÈRES.
Par le Président delà République : Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Aristide
BRIAND.
îoute la République Idem. Idem. Idem.
Directeur de l'office national du tourisme
Idem.
Idem.
Directeur de l'office national du tourisme
Idem.
Kiem.
inislre des travaux publics, des postes et des Décret, du 26 janvier
1911;
large de l'exécution du présent décret, qui illetin des lois.
admettant la circulation en franchi»
la correspondance de service échangée pour le fonctionne malt
Fait à Paris, le 26 janvier 1911.
Voffice national du tourisme.
A.
7,
Le Président de la République française, Vu la loi du '25 frimaire an VH1 (art. 13) ;
FALLIÈRES.
le Président de la République : linistre des travaux publics, es postes et des télégraphes, .
Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 17 novembre
L.
PlTECH.
concernant les franchises postales ; Vu le décret du 24 août 1910, portant réglementation dulni] tionnement de l'office national du tourisme (*) ; Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes* des télégraphes,
, du 27 janvier 1911, acceptant la renonciation à la cotuession
Décrète :
tde mines de houille de
SALNT-BÉRAIN
(Saône-et-Loire'.
Art. 1er. — Les fonctionnaires désignés au tableau anneiëij présent décret sont autorisés à correspondre entre eux entai chise par la poste, dans les conditions tableau.
(*) Volume de 1910, p. 361.
indiquées au M|
président de la République française, le rapport du ministre des travaux publics, des postes et légraphes,
I
a pétition présentée, le 9 mai 1910, par la Société anonyme mes de houille de Blanzy, à l'effet d'être autorisée à renonla concession de mines de houille de Saint-Bérain, arron-