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PERSONNEL.
Le poste de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de Culoz est supprimé. Ces dispositions auront leur effet à dater du jour où le titulaire actuel du poste de Nice cessera effectivement ses fonctions.
LOIS,
DECRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
CHEMINS DE FER. écrct, du 2 mars 1911, portant nomination de M. Charles DUMONT, député, comme ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, en remplacement de M. PUECII, démissionnaire. COMITÉ DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE.
Arrêté du ti février 1911. — MM. Robert Antoine), ingénieur en chef des ponts et chaussées de 1" classe, et Bochet. ingénieur en chef des mines de 1" classe, sont nommés secrétaires adjoints du comité de l'exploitation technique des chemins de fer en remplacement de MM. Goupil, ingénieur en chef des ponts et chaussées, précédemment nommé secrétaire dudit comité, et Maison, ingénieur en chef des mines, précédemment nommé sous-directeur des chemins de fer au ministère. Arrêté du 22 février. — M. Le Grain, ingénieur en chef des ponts el chaussées, sous-directeur des chemins de fer de l'Etat, a élé uoinmé membre du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, en remplacement de M. Viennot.
oi, du 9 mars 1911, portant modification de l'heure légale française, pour la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté', Le Président, de la République promulgue la loi dont la teneur
uit : ' Article unique. — L'heure légale en France et en Algérie est 'heure, temps moyen de Paris, retardée de neuf minutes vingt t une secondes. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la liambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 9 mars 1911. A.
FALLIÈRES.
Parle Président de la République : e ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Charles DUMONT.
lu
nommant M. CLAVEILLE, directeur des cliemembre du conseil supérieur du tourisme) en remplacement de M. BEAUGEY. 11
mars
1911,
e fer de l'Etat,
DÉCRETS, 4-
livraison, 1911.
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