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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
argent de Pontpéan (Ille-et-Vilaine), de Faucon-l'Argentière et
SDR LES MINES, ETC.
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et matériel d'usines à gaz, pour les calibres compris entre 15 et 3.000 ampères.
de la Molle (Var). Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles
Paris, le 20 mai 1911. Ch.
DUMONT.
s'étendent les concessions réunies. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 mai 1911.
Arrêté, du 20 mai 1911, portant approbation du type de compteurs d'énergie électrique AGT 111.
A. FALLIÈRES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée parla compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, 18, boulevard de Vaugirard, à Paris, pour approbation du type de compteurs ACT 111 pour courants alternatifs monophasés à trois fils, et triphasés équilibrés;
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Ch. DUMONT.
Arrêté, du 20 mai 1911, portant approbation du type de compteurs d'énergie électrique O'K, modèle Z. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Vu la demande présentée par la compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, 18, boulevard de Vaugirard, à Paris, pour approbation du type de compteurs O'K, modèle Z, compensés et non compensés (compoundés et non compoundés) ; Vu l'arrêté du 13 août 1910
fixant les conditions l'appro-
bation des types de compteurs d'énergie électrique : Vu l'avis du comité permanent d'électricité en date du
Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité permanent d'électricité en date du 10 avril 1911 ; Sur la proposition du conseiller d'Etat directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique, .Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges-types des 17 mai et 20 août 1908 (**), le type des compteurs ACT 111 pour courants alternatifs monophasés, à 3 fils, et triphasés équilibrés de la compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, pour les calibres jusqu'à 150 ampères inclusivement, sous les tensions de 60 à 550 volts. Paris, le 20 mai 1911.
10 avril 1911: Sur la proposition du conseiller d'Etat directeur des mines,des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie élec-
Ch.
trique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges types des 17 mai et 20 août 190S("),le type des compteurs O K, modèle Z, compensés et non compensés icompoumlés et non compoundés; de la compagnie pour la fabrication des compteurs n Volume de 1910. p. 336. («) Volume de 1908, p. 370 et 504-
(*) Volume de 1910, p. 356. (**) Volume de 1908, p. 370 et 504.
DUMONT.