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Elle aboutit, à la fin de chaque trimestre et en fin d'année, à l'établissement d'un relevé général faisant ressortir, par nature de recettes et de dépenses, le total des opérations du service des retraites, mais elle ne fournit qu'une partie des éléments nécessaires pour dresser, à la date du 31 décembre de chaque année, l'inventaire présentant la situation active et passive de la caisse d'assurance, en ce qui concerne les mêmes opérations. Les éléments que la comptabilité financière n'est pas en mesure de fournir, notamment le chiffre des réserves mathématiques, sont donnés parla comptabilité technique d'assurance. Art.'è.—Des modèles annexés à la présente instruction.— La présente instruction se divise en deux parties : 1" partie. — Texte. 2" partie. — Modèles et indications pratiques. La plupart des modèles donnés dans la 2' partie présentent des exemples fictifs, et ils sont accompagnés d'indications pratiques destinées à guider les comptables qui auront à les utiliser. Ces indications pratiques, de même que les mentions figurant sur les modèles eux-mêmes, font partie intégrante de l'instruction, au même titre que le texte des articles, et les caisses d'assurance sont tenues de s'y conformer. Sous réserve de quelques exceptions spécifiées dans la 1" ou la 2° partie de l'instruction, l'emploi d'imprimés exactement conformes comme contexture et comme format aux modèles donnés est obligatoire pour les caisses d'assurance. A.
— ÉCRITURES PROPREMENT DITES.
Art. 4. — Des règles générales de la comptabilité financière d'assurance. — La comptabilité financière d'assurance est tenue par gestion annuelle et en partie double. En dehors du livre-journal et du grand livre, qui ne présentent que les résultats généraux des écritures sans aucun détail, elle comporte : 1° Plusieurs registres élémentaires destinés à l'inscription journalière de toutes les opérations et ci la détermination des totaux pour lesquels les articles globaux sont passés au livre-journal; 2° Un carnet de développement des comptes du grand livre qui, servi en fin de quinzaine à l'aide des registres élémentaires dont il reproduit les totaux partiels journaliers, permet d'obtenir à chaque arrêté d'écritures la décomposition, par nature d'opération, des totaux du débit et du'erédit de chaque compte du grand livre; 3° Un carnet des relevés généraux des écritures, où sont consignés les résultats de chaque arrêté d'écritures ; 4" Un carnet des capitaux employés, où un compte est ouvert à chaque nature de titres possédés par la caisse d'assurance oud'emplois de capitaux, à l'effet de suivre les mouvements de valeurs, ainsi que
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l'encaissement des arrérages de rentes, des coupons ou des intérêts. Le carnet des capitaux employés comporte, en outre, un tableau"récapitulatif des mouvements de valeurs pour l'ensemble desdits capitaux. Art. 5.—Des registres élémentaires.— Les registres élémentaires sont au nombre de trois : 1" Le registre à.souches des recettes en numéraire (modèle n° 1) ; 2" Le registre des payements en numéraire (modèle n° 2) ; 3° Le registre des opérations de la caisse des dépôts et consignations (modèle n* 3) ; Les deux premiers registres sont utilisés pour l'inscription des opérations en numéraire effectuées directement par la caisse d'assurance. Le troisième, sauf en ce qui concerne les opérations passées par caisse, est servi au reçu des avis de crédit et de débit émanant de la caisse des dépôts et consignations. Ces avis sont transmis à la caisse d'assurance par l'intermédiaire du receveur des finances de l'arrondissement. Toutes les opérations de recettes ou de dépenses des caisses d'assurance, à l'exception d'une seule dont il sera question à l'article 10 et qui est d'ailleurs fort rare, étant effectuées soit en numéraire, soit par l'intermédiaire de la caisse des dépôts et consignations, se trouvent ainsi constatées en détail dans les écritures par leur inscription à l'un . de ces trois registres. Les retraits et les versements de fonds à la caisse des dépôts et consignations y sont même constatés deux fois, mais le registre n" 3 est disposé de telle sorte qu'il n'en résulte aucun double emploi dans les articles à passer au livre-journal. Les trois registres élémentaires sont tenus d'après les mêmes principes. Les recettes et les dépenses en numéraire sont portées séparément, aux registresn°M et2et aussi, s'il s'agit de retraits ou de versements de fonds à la caisse des dépôts, au registre n" 3, dans l'ordre où elles se produisent et au moment où elles sont effectuées, de même que les avis de débit et de crédit de la caisse des dépôts et consignations sont inscrits au registre n° 3, au fur et à mesure de leur perception et à la date du jour de cette réception. Les inscriptions aux registres élémentaires comportent, outre l'indication de la date, de lanatureet du montant de l'opération, un dépouillement immédiat, par nature d'opérations, dansdes colonnes réservées à cet effet. Toutes les colonnes de chiffres sont arrêtées chaque jour, à moins qu'aucune opération n'ait été effectuée dans la journée, et les totaux journaliers sont utilisés pour la passation d'un article au livre-journal. La première colonne de chiffres, celle qui précède les colonnes de dépouillement, est seule arrêtée de manière à présenter, en outre du total journalier, le total général des opérations effectuées depuis le 1" janvier, augmenté, s'il y a lieu, du solde au 31 décembre précédent. Ce total général représente exactement, à chaque arrêté d'écritures, le DÉCRETS, 1911.
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