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750 MM. Pomart. Dubois. Lemelle. Durieux. Boulet. Chagnard. Lhenry. Cambay. Blisson. Lateur. Roux (Adolphe) Lanoy.
PERSONNEL.
MM. Nouville. Roux (Gaston). Dupont. Dautun. Godefroy. Fabre. Quatrebras. Robert. Bardy. Laporte. Romieu.
LOIS, DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret duZ'ô novembre 1911 (*), fixant le tarif spécial applicable aux objets de correspondance concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Le Président de la République française, Vu la loi du 5 avril 1910 (*'*) sur les retraites ouvrières et paysannes, et dont l'article 22 contient la disposition suivante : « Un décret réglera le tarif postal applicable aux objets de correspondance, adressés ou reçus pour l'exécution de la loi, par la caisse nationale des retraites et pour les autres caisses visées à l'article 14 » ; -Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances, Décrète : er
Art. 1 . — Les correspondances concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, adressées ou reçues par les caisses visées à l'article 14 de ladite loi, sont admises à bénéficier du tarif réduit fixé ci-après, à la condition de circuler sous enveloppe ouverte et de porter sur leur suscription, en caractères très apparents, la mention : Exécution de la loi duS avril 1910 : Jusqu'à 20 grammes, 5 centimes ; De 20 àSO grammes, 10 centimes; De 50 à 100 grammes, 15 centimes; De 100 à laO grammes, 20 centimes, et ainsi de suite, en ajoutant 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, le ministre du travail et de la prévoyance sociale, et (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1910, p. 183.