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PERSONNEL. PERSONNEL.
COMMISSION PERMANENTE DE NAVIGATION AÉRIENNE. Arrêté ministériel, du 8 décembre 1911, fixant la composition de la commission de navigation aérienne. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Vu l'arrêté du 11 juillet 1910 (*), instituant au ministère des travaux publics une commission permanente de navigation aérienne : Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1er. — La commission permanente de navigation aérienne comprend des membres de droit et vingt-neuf membres nommés par arrêté ministériel pour deux ans. Art. 2. — Sont membres de droit : Le directeur des routes et de la navigation ; Le directeur des chemins de fer ; Le directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique ; Le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère' des travaux publics ; Le directeur de la sûreté générale au ministère de l'intérieur ; L'inspecteur permanent de l'aéronautique militaire. Art. 3. — Les membres nommés par arrêté comprennent : 5 représentants du corps des mines; 3 représentants du corps des ponts et chaussées; 1 représentant du ministère de la justice; 1 représentant du ministère des affaires étrangères; 1 représentant du ministère de l'intérieur ; 1 représentant du ministère des finances ; 2 représentants du ministère de la guerre ;
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représentant du ministère de la marine ; représentant du ministère des colonies; membre du conseil d'Etat; représentant du préfet de police; 2 membres de l'académie des sciences ; 1 membre de l'université de Paris ; 4 représentants des sociétés d'aviation ; 2 constructeurs d'appareils d'aviation; 2 aviateurs. Art. 4. — A la commission sont attachés : Le chef du 1er bureau de la direction des mines, des distribulions d'énergie électrique et de l'aéronautique, en qualité de secrétaire ; Trois ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées ou des mines et un rédacteur à la direction des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, en qualité de secrétaires adjoints. Le secrétaire et les secrétaires adjoints ont voix consultative. Ils peuvent être appelés à présenter desrapportssurlesaffaires d'importance secondaire et ont alors voix dôlibérative. Art. b. — Un président, un vice-président, les secrétaires adjoints sont désignés chaque année par le ministre. La durée de leur mandat est d'un an. Ce mandat peut être renouvelé. Art. 6. — La commission donne son avis sur les affaires concernant la navigation aérienne au sujet desquelles elle est consultée par le ministre. Art. 7 — Toutes les affaires sont transmises au président qui désigne comme rapporteur soit l'un des membres de la commission, soit le secrétaire ou l'un des secrétaires adjoints. L'exposé de chaque affaire est fait oralement par son rapporteur, dont le résumé et les conclusions peuvent seuls être formulés par écrit et distribués, avant chaque séance, aux membres de la commission. ' Paris, le 8 décembre 1911. Victor
(*) L'arrêté du 11 juillet 1910, non inséré à sa date, est ainsi conçu : Art_ 1- —La commission instituée par arrêté du 13 novembre 1909 pour examiner les questions techniques relatives à la navigation aérienne, et la commission spéciale temporaire pour l'étude et la préparation d'un règlement sur la navigation aérienne, sont fusionnées en une seule qui prendra le nom de commission permanente de navigation aérienne. T_
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