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LOIS,
DECRETS
ET
ARRETES
PRIX
SUR LES
PAU
100
MINES,
93
ETC.
«ii.oGtmn
Tarif décroissant suivant l'importance des commandes (*) ESPECES
DE
Tarif
POUDRES ESPÈCES
DE
POUDRES
Commandes Commandes de de 5.000 kg. unique inférieures à 25.000 kg. à 25.000 kg. et exclu5.000 kg. au-dessus sivement Commandes
Poudres l ordinaire, de commerce < forte extérieur ( type TG., ordinaire. Poudres de mine noires
Explosifs de mine
forte. lente.... type MC pulvérin aux nitrates d'ammoniaque ou de soude nu chlorate de potasse ou de soude..
ronde anguleuse. . fin grain .. . ronde anguleuse. . fin grain.. non grenée. fin grain...
type N.
n° n* n° n°
typ° 0(")
n" 1. n* o n° 3. n° 4 v.° 5.
Acide picrique. Trinitrotoluène.
ordinaire . ' Poudres de chasse forte
1 . 0 3. 4. n° 41 ... n° GO 6(3
en barils en boites de 1 kg. — de 5 hg. — dc2hg. — de I hg. en barils en boites de I kg. — de 5hg. — de2hg. — de 1 hg.
(*) Le chiffre qui détermine l'importance de la commande est la quantité de poudre d'un : de chasse ordinaire, par exemple, ou poudre de guerre noire ancien type, etc.) demandée d'une façon ferme, pour être livrée dans le délai maximum d'un an. Les poudres de guerre : 1° noires, nouveau type, à fusil ou à canon ; 2° brunes prismatiques; 3'! et EF, constituent trois types seulement dans chacun desquels sont confondues des poudres diffères! si une commande de l'un de ces types comprend plusieurs poudres distinctes, le tarif réduit ne* cable à la totalité de cette commande qu'autant que la quantité de chacune des poudres demandée! au moins 20 p. 100 des importances minima indiquées au tableau ci-dessus. Ainsi, pour unît de 00.000 kilogrammes, la quantité de chacune des poudres différentes la composant devrait être de;grammes au moins pour que le tarif prévu pour les commande de 25.000 kilogrammes et au-ff applicable à la totalité des 60.000 kilogrammes. (**) Les explosifs du type 0 doivent être pris à la poudrerie de Vonges (Côte-d'Or). Les fraisde^ restent à la charge des acheteurs.
en barils \ en boîtes de 1 kg. ! — de 5 bg. noires (Suite)., spéciale 1 _ de2hg. _ de 1 hg. en boites de 1 kg. _ de 5 hg. _ de2hg.. — delhg.. en boites de 1 kg.. — de5hg.. _ dc2hg.. _ de 1 bg.. en boites de 1 kg.. — deShg.. pyroxylées . _ dc2hg.. — delhg. en boîtes de 1 kg.. — deShg.. — dc2hg.. — delhg.. nue \ eu boites de 1 kg — deShg. TetT bis. ' ) — de2bg.. — de 1 hg. ancien type noureauj fusil.. type...| canon. brunes prismatiques B diverses dites sans fu-i B en bandes et EF. mêe I en tubes I pour torpilles ' comprimé... < grandes formes I ( petites formes en paie n° 1 I t n° 2 pour dynamite azotique < n° 4 pour un usage autre que / celui de la dynamite it souple (le mètre courant)
180' 230 245 270 315 750 775 820 850 840 865 910 940 915 960 995 1.025 775 800 845 875 800 910 935 1.000 1.030 119 180 160 225 750 810 550' 510 740 350 340
» » » » » » > i ' i
i
177' 226 241 2B5 309 735 760 804 833 824 848 892 922 897 941 976 1.005 760 784 829 858 784 892 917 980 1010 117 177 157 221 720 780
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520 1 '
(') Voir la nnte (") de la page précédente.
I Art. 2. — Les prix de vente portés au présent décret seront or Applicables à partir du l février 1912. I Art. 3. — Les ministres des finances et de la guerre sont
174' 221 235 259 301 724 748 790 818 809 832 875 912 879 922 955 983 748 771 814 842 771 875 89S 959 987 115 174 156 217 700 760
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