Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
320
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Art. 6 - Le ministre des travaux publics, des postes et H. télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyante s£ sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut on 7 présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. ' '
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS
DES MINES,
ETC.
Fait à Rambouillet, le 23 avril i912. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICES
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Jean DUPUY.
1912
(PRODUITS DE
1911).
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes Le ministre du Irai-ail et de la prévoyance sociale L. BOURGEOIS.
A Monsieur
, ingénieur en chef des mines. Paris, le 22 mars 1912(*).
Je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules imprimées (mod. A, B, G et D) avec feuilles intercalaires qui vous sont nécessaires pour l'établissement du travail des redevances sur les mines afférant à l'exercice 1912 (produits de 1911). Les règles générales qui doivent vous servir de guide pour la préparation du travail et la confection définitive des rôles ont été indiquées, avec tous les développements nécessaires, dans les circulaires des 21 septembre, 17 décembre 1910 (**) et 6 janvier 1911 (***). Aucune modification essentielle de principe n'y a été apportée depuis lors; il conviendra, par conséquent, de continuer à s'en inspirer. Toutefois, comme sur quelques points particuliers d'application il a été reconnu nécessaire de modifier la procédure mentionnée dans les circulaires précitées, je rappellerai tout d'abord les dispositions prescrites à ce sujet par les circulaires des 19 juin et 23 septembre 1911 (**").
I. État des sociétés qui peuvent être imposées forfaitairement à !a redevance proportionnelle sur les mines (état C). — 11 importera de ne pas perdre de vue, ainsi que l'a prescrit la circulaire du 23 septembre 1911, que, pour chacune des sociétés (*) Non insérée à sa date. H Volume de 1910, p. 400 et 493. (***) Volume de 1911, p. 131. !**") Volume de 1911, p. 705.