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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 2. — Sont désignés pour faire partie de cette commission • MM.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Milliès-Lacroiz, sénateur des Landes, président.
ADRESSEES
Gustave Perreau, sénateur de la Charente-Inférieure. André Hesse, député de la Charente-Inférieure. De Monzie, député du Lot. Ajam, député de la Sarthe. Margaine, député de la Marne. ' Blanc, conseiller d'Etat.
AUX PRÉFETS,
Laurent-Atthalin, maître des requêtes au conseil d'État. CHEMINS DE FER.
Weiss, directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique au ministère des travaux publics. Fontaine, directeur du travail au ministère du travail et de la prévoyance sociale. Martin, directeur général des contributions indirectes au ministère des finances. Branet, directeur général des douanes au ministère des finances. Tavernier, inspecteur général de l'hydraulique agricole. Pélissier, inspecteur général des améliorations agricoles. Henriot, inspecteur général des mines. Walckenaer, inspecteur général des mines. Leprince-Ringuet, ingénieur en chef des mines. Tainturier, président de la chambre syndicale des négociants en cuirs et peaux en poils. D'Eichtal, administrateur des salins du Midi. Mercier, directeur de la compagnie des mines de Béthune. Payelle, directeur des salines de Rosières-Varangeville. Guntz, directeur de l'institut chimique de Nancy. Art. 3. — M. Walckenaer, inspecteur général des mines, remplira les fonctions de secrétaire.
—
AUX INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES OU INFECTES.
RÈGLEMENT DU
12
NOVEMBRE
1897,
—
20e
CIRCULAIRE
MOD1FI-
CATIVE.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes o Messieurs les administrateurs de la compagnie de
chemins de fer d
Paris, le 30 mars 1912 (*). Des décisions ministérielles, er
31 juillet et 1
en date des
1er avril,
6 mai,
août 1911, prises sur l'avis de la commission d'ap-
plication du règlement
du 12 novembre 1897 (**) concernant le
transport, par chemin de fer,
des matières dangereuses ou
infectes, ont prescrit d'apporteràce règlement diverses additions ou modifications'. Conformément au dernier paragraphe desdites décisions, l'es dispositions qu'elles renferment sont reprises et réunies, sous le numéro 20, dans la présente circulaire modificative.
MM.
Ces dispositions sont les suivantes :
Pinot, auditeur au conseil d'Etat, Vaudeville, ingénieur des mines, Defline, ingénieur des mines,
Acide sulfurique de Nordhausen. — Modifier comme suit la rédaction du 2e paragraphe de l'article 95 du règlement :
Chaudié, rédacteur au ministère des travaux publics, rempliront les fonctions de secrétaires-adjoints. ^
« Les bonbonnes seront emballées dans des corbeilles ou enve-
Paris, le 22 mai .1912.. Jean
DLPUV.
loppes en osier ou en fer munies, etc. » Acide carbonique liquéfié et protoxyde d'azote liquéfié. — Le 3"paragraphe de l'article25 du règlement est modifié comme suit : « Cette épreuve sera renouvelée tous les cinq ans. »
(*) Non insérée à sa date. —Voir circulaire du 6 mai 1911, volume de 1911, p. 394.
H Volume de
1897, p. 439.
, 1912.
DÉCRETS
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