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CIRCULAIRES.
Hydrure de calcium. — Inscrire à la table des matières dn règlement, à son rang alphabétique, la mention suivante : « Hydrure de calcium (assimilé au carbure de calcium). » Zinc métallique en poudre. — Compléter l'article 3 du règle, ment par la mention : Zinc métallique en poudre, intercalée entre les mots charbon de bois en morceaux et Bioxyde de baryum. Compléter également l'article 109 par l'addition du zinc mètd lique en poudre après le binitrobenzol. Ajouter au règlement un article ainsi conçu : ZINC MÉTALLIQUE EN POUDRE.
n'ont seuls être revêtus de l'étiquette avec mention : munitions sûreté, prescrite par l'article 5. » Je vous rappelle enfin qu'aux termes des circulaires des juilletet 8 août 19ii : 1» Le charbon minéral de la Société Givaudan et Lavirotte doit re expédié sous la dénomination de houille moulue, classée dans nomenclature du règlement de 1897 parmi les matières de la catégorie ; 2° Les prescriptions du règlement concernant le classement, emballage et le transport de la colle essentielle sont applicables à dissolution de caoutchouc, composée de caoutchouc et de enzine, destinée à la réparation des pneumatiques. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire.
« Art. i 12 ter. — Le zinc métallique en poudre doit être renfermé dans des fûts solidement établis et étanches. » Inscrire à la table des matières le zinc métallique en poudreà son rang alphabétique avec l'indication des articles ci-après: 3d (4e), 4, 5, 109, 112 ter, 166. J'ai, en outre, décidé, sur l'avis de la commission du règlement du 12 novembre 1897,d'apporter à celui-ci les nouvelles modifications ci-après :
Par autorisation :
Le conseiller d'Etat, directeur des chemins de fer, FONTANEILLES.
DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
Emballages en bonbonnes dites « Toléor ». — Ajouter à l'article 59 un alinéa ainsi libellé : « Sont entièrement assimilés aux emballages ditsau linogoaime les emballages en bonbonnes dites Toléor, constitués par un vase cylindrique à enveloppe de tôle en fer, avec bourrage de liège granulé et sciure entre le vase de verre et l'enveloppe de tôle.»
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CIRCULAIRES.
— ÉTATS STATISTIQUES.
le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à Monsieur ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie électrique du département d Paris, le la avril 1912 (*).
Expédition comme bagages et dépôt aux consignes des matières classées en4° et 5e catégories. — Ajouter, à la suite de l'article98, un article 98, 5°, ainsi conçu : « Les munitions de sûreté ci-après désignées : amorces Floberl en boîtes de fer-blanc, capsules pour armes à feu, cartouches Flobert à petits plombs en boites de fer-blanc, cartouches à douille en carton garnie d'un revêtement métallique, peuventêtre expédiées comme bagages et déposées dans les salles de consigne; le poids des munitions transportées par le même voyagent ne peut excéder 20 kilogrammes. Les caisses en bois prévues par les articles 97 et 98 peuvent être remplacées par des valises, malles, sacs de voyage ou paniers fermés. '« Les colis contenant plus de 10 kilogrammes de munitions
Aux termes de l'article 58 du décret du 3 avril 1908 (**) : « Tout permissionnaire ou concessionnaire doit adresser à ingénieur en chef du contrôle, chaque année, le 15 avril au lus tard, des états statistiques conformes aux modèles qui seront rêtés par le ministre des travaux publics, après avis du comité 'électricité, et comprenant les renseignements techniques relais à l'année entière, du l°r janvier au 31 décembre. Ces renseinemenU peuvent être publiés en tout ou en partie. » Par application de cette disposition, le comité permanent d'é(*) Non insérée à sa date. HVolume de 1908, p. 293.