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370
CIRCULAIRES.
NOTA.
371
CIRCULAIRES.
RENSEIGNER ,
- Quand l'entreprise n'a pas pour objet un
ique
a &(ril
'RAUX. e
)es renseignements à fournir s'appliquent exclusivement à la partie
ion d'énergie électrique.
SIÈGE DE
LA
DIRECTION
CAPITAL NOMINAl
OCCUPATION DU DOMAINE
DÉSIGNATION ET OBJET de l'exploitation SIÈGE SOCIAL. DE
REDEVANCES
FRAIS DE CONTROLE
EFFE Cri F
RECETTES
MOYEN
TOTALES
DE D'ENTREPRISE PUBLIC
(au cas de lociéle anoiyrt).
ou, à défaut, du
L ENTREPRISE.
de l'établissement principal.
Capital
Capital
actions
oblijaUoi
aux départements.
■ 9
DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ENTREPRISE, OBJET, CONSISTAI
(Indiquer les principales entreprises desservies.)
aux tmintes.
Total
DUS
des
à
aux
des frais
redeiances.
l'État
communes.
de contrôle
11
1!>
13
14
de
' -
personnel.
l'entreprise.
15
16
CARTE DU RESEAU. utant que possible une carte schématique indiquant l'emplacement des usines,
lignes et postes principaux.)
4
V"
TOTAL
DUS