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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
au pied des conduites forcées. Pour les cours d'eau non navi
I
[INISTKRE
gables ni flottables, il convient de produire les mêmes rensei-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
DES
gne ments , sauf en ce qui concerne le débit maximum autorisé 1 que le règlement d'eau ne fixe pas.
|ïjX PUBLICS,
Les industriels devront fournir ces renseignements que vous] aurez à vérifier.
ÎS POSTES TÉLÉGRAPHES.
En ce qui concerne le débit à l'étiage, il doit être entendu qu'il s'agit du débit minimum aux plus basses eaux, ce minimum
PAHTEMENÏ
ENTREPRISES
pouvant se produire soit en été, soit en hiver, suivant le ré{ et la situation de chaque cours d'eau.
DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE AUX SERVICES PUBLICS ■LE DBS DISTRIBUTIONS ■EBGIE ÉLECTRIQUE.
ET ENTREPRISES
II. États récapitulatifs à établir par le service du contrôle. | ÉTAT
— Les renseignements fournis par les entrepreneurs dans les états de détail seront examinés et centralisés par l'ingénieur en chef du contrôle de chaque département. Ils seront transcrits par ses soins sur les deux tableaux récapitulatifs, qui correspondent aux deux
classes de distributions et reproduisent le
questionnaire des deux types d'états à fournir par les industriels intéressés. Lorsqu'une même entreprise s'étend dans plusieurs départements, par application de ce qui a été dit plus haut, il appartient à un seul ingénieur en chef de faire figurer cette entreprise sur l'état récapitulatif de son département.
A.
DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
uplif par les entreprises t d'énergie électrique dèsservices publics, ou par ises exploitant des distribues par concession ou
- de voirie.
de voirie communale.... d'un syndicat lunes d'Étal.'
P- ^C. C. C. S. L.
ÉTAT
DES RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
C, E-
A FOURNIR PAR
Les tableaux récapitulatifs transmis à l'administration centrale serviront à l'établissement de la statistique générale lie l'industrie électrique en France. La transmission de ces divers documents devra être laite,pont l'année précédente, avant le 15 juin de chaque année, dernier délai, et pour la première fois avant le 15 juin 1912. Jean
DUPUY.
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■™»._ Lorsqu'une même entreprise ■ivent Un adressés à un seul ingénieur en chef, soit, contrôle ..I chargé du contrôle de l'entreprise, soit, dans le cas cl une «Wg le s"ège de la ■ ingénieurs en chef, à l'ingénieur en chef dans le ^ffid de ■ de l'exploitation ou, à défaut de cette direction, le siège de 1 établissement prmcipa
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Décret du 3 avril 1908. ■* 58.- Tout permissionnaire ou concessionnaire doit adresser à ^ZZoZtstt seront. Bque muée, le 15 avril au plus tard, des états statistiques confo mes aux modelés^ ™ C WL le ministre des travaux publics, après avis du comité d electne. e et ™P~ ■nents technique» relatifs à l'année entière, du 1" janvier au 31 décembre. Ces renseigne . ^■eiront être publiés en tout ou en partie.