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PERSONNEL.
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PERSONNEL. SOUSDÉSIGNATION ET CONSISTANCE DES SERVICES
iDIRECTEURS
Personnel (2* bureau). ADMINISTRATION CENTRALE.
Décrets, du 20 juin 1912, modifiant le décret du 4 juin 1910 qui fin la répartition des services de l'administration centrale du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes. Le Président de la République française, Sur le rapport du minisire des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900; Vu le décret du 4juin 1910 (*), fixant la répartition des services de l'administration centrale du ministère des travaux publics, Décrète : Art. 1er. — Le décret susvisé du 4 juin 1910 est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne la direction du personnel et de la comptabilité et le secrétariat du conseil général des ponts et chaussées :
DIRECDESIGNATION
F.T
CONSISTANCE DES SERVICES
sous-
CHEFS
DI R E C TEURS
TEURS
S'JUSI.HEFS
de bureau
dp
bureau
Direction du personnel et de la comptabilité. l'ersimnel (1er bureau). Administration centrale. — Ingénieurs des ponts et chaussées et des minesécoles. — Personnel du contrôle commercial et de la surveillance administrative des chemins de fer. — Officiers el maîtres de port. — Distinctions honorifiques. — Budgets des écoles. — Bureaux des ingénieurs et'bureaux extérieurs. — Questions militaires. — Cartes de circulation du personnel de contrôle
(*) Volume de 1910, p. 293.
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Sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. — Contrôleurs des comptes. — Contrôleurs du travail. — Commis des ponts et chaussées et des mines. — Maîtres et gardiens de phare. — Agents temporaires et agents auxiliaires. — Agents de la navigation intérieure el des ports maritimes de commerce.. Personnel (3° bureau). Pensions. — Secours. — Détenues pour la retraite. — Contrôles. — Matricules. — Accidents de travail. — Bonifications des retraites des cantonniers et des agents temporaires. — Annuaire. — Questions générales relatives aux adjudications de travaux publics Comptabilité (1er bureau).
Centi iisation et examen des documents relatifs au budget des dépenses du ministère et aux budgets annexes des chemins de fer de l'Etat. — Impression du budget et des tableaux di développement'. —Centralisation et examen des notes el documents en réponse aux observations et demandes de renseignements des comme, ions financières de la Chambre des députés et du Sénat. — Impression de la sous-répartition annuelle (budget voté) des crédits législatifs. — Préparation des lois et décrets portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires. — Préparation des lois et décrets portant ouverture de crédits spéciaux pour le payement des créances des exercices clos et des exercices périmés.—Fonds deconcours (titres de perception et situation annuelle). — Comptabilité des créances des exercices clos et des exercices périmés. — Notification des débets au ministère des finances. — Registre des débets. — Application de la loi sur les retraites ouvrières et
sousCHEFS
bureau de bureaul