Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
444
PERSONNEL.
LOIS,
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES.
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
RETRAITE,
Arrêté ministériel
du
LES MINES,
12 janvier 1912 (*).
— M. Chantepit
(Achille-Joseph), aide préparateur à l'école nationale
su
des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite-
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
>êrieun
à dater de
du 1er janvier 1912 (application de l'article 3, paragraphe 1", la loi du 9 juin 1833).
Décret du 24 juin 1912 (*), fixant la limite d'âge pour les candidats
Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1891, M. Chantepie est maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance
de
su concours de commissaires de surveillance administrative des chemins de fer.
son brevet de pension. M. Chantepie, aide préparateur à l'école nationale supérieure des mines, admis à faire valoir ses droits à la retraite par arrêté du 12 janvier 1912 et maintenu en fonctions jusqu'à la iiquidation de sa pension, par application du décret du 27 n
- \M1,
cessera définitivement ses services le 16 juin 1912.
des télégraphes, Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 (**) ; Vu le décret du 2 juillet 1894 (***);
(J. off. du 18juin 1912.
Vu le décret du 20 décembre 1904 (****) ; Vu le décret du 10 décembre 1906 ;
ADMISSION.
Décision ministérielle du 18 juin 1912. — MM. Pertus et Zhj, anciens élèves de
Le Président delà République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et
l'école polytechnique, ont été
admis, sais
examen, à la première année des cours spéciaux deTéc-cie oalionale supérieure des mines, en qualité d'élèves externe
)ifor-
mémentaux dispositions de l'article 23, paragraphe 3, du décret du 12 mars 1902, modifié par décret du 3 septembre 191
Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1". — La limite d'âge de trente ans, fixée par l'article 1er •du décret du 10 décembre 1906, pour tous les candidats au concours de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer, est reculée, pour ceux qui ont servi dans l'armée active, d'un nombre d'années égal à celui pendant lequel ils sont restés sons les drapeaux, du fait des obligations de leur classe de mobi-
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIEXSE. Arrêté ministériel du 11 mai 1912(*). — Est acceptée la démission
de M.
Minier (Charles-Louis), préparateur de chimie de
7° classe à l'école nationale des mines de Saint-Élienne. M. Legrain (Henri-Louis-Michél),
ingénieur chimiste, a éi
nommé, à titre provisoire, pour une période d'un an. prêjwateur de chimie de 7e classe à l'école.nationale des mines de SaîaaSÉlienne, en remplacement de M. Minier. -
Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er mai i9îï-
(*) Non inséré à sa date.
.
lisation ou de recrutement. Art.
— Sont abrogées les dispositions des décrets susvisés
contraires ou présent décret. 0 Non inséré à sa date. (**) Voïnme de 1901, p. 64. — L'article 55 n'a pas été inséré aux Annales des -mines. Il est ainsi conçu : Art. 55. — Toute mesure ayant pour effet d'augmenter le nombre ou le traitant iet fonctionnaires et agents rémunérés sur le. budget de l'État devra faire l'objet i'un décret contresigné par le ministre des finances. Ascom modification aux conditions d'admission à la retraite et au tarif des '""nsda personnel, quel qu'il soit, des diverses administrations de l'Etat ne IÎ aatorisée que par une loi. ) Volume de 1894, p. 391.
- ) Volume de 1904, p. 382.
DÉCHETS, 8-
livraison,
1912.
32