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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SDR LES MINES, ETC.
Vu l'avant-projet présenté à l'appui de cette demande et notamment le plan visé, le 11 mars 1911, par l'ingénieur en chet des mines chargé de l'arrondissement minéralogique d'Alger' Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle a été soumise la demande ci-dessus mentionnée et notamment l'avis de la commission d'enquête, du 13 mai 1910; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 23 décembre 1910-11 mars 1911 ; Vu l'avis du préfet du département 29 mars 1911 ;
de
Constantine, du
Vu l'avis du conseil de gouvernement, du 7 juillet 19il ; Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 23 août 1911; Vu l'avis du conseil général des mines, du 3 novembre 1911; Vu le cahier des charges en date de ce jour; Vu le décret du 18 avril 1879 (*), instituant la concession de mines de fer du Djebel-Anini ; Vu la loi sur les mines du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (**), et notamment l'article 44 ; Vu l'article 5 de la loi du 16 juin 1851 et le décret du 21 août 1882 (***), qui ont rendu les lois applicables en Algérie ; Vu le titre IV de l'ordonnance du 1er octobre 1844, le titre IV de la loi du 16 juin 1851 et les décrets des 11 juin 185!; et 8 septembre 1839, concernant les expropriations pour cause d'utilité publique en Algérie; Vu les articles 20 et 22 de la loi du 11 juin 1880 (****); Vu la loi du 17 juillet 1883 (*'***), qui rend cette loi applicable en Algérie ; Vu les décrets du 18 août 1897 et du 4 mai 1901 (**"**) ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. lor. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer aérien destiné à relier les mines de fer du DjebelAnini à la gare de Tixter, sur la ligne d'Alger à Constantine. Les expropriations nécessaires pour l'exécution de ce chemin de fer aérien cesseront de pouvoir être poursuivies en vertu du (*) Volume de 1879, p. 120. (**) Volume de 1880, p. 239. (***) Volumes de 1831, p. 770; de 1882, p. 226. (****) Volume de 1881, p. 309. (*****) Volume de 1883, p. 323. {******) Volumes de 1897, p. 383, et de 1901, p. 153.
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présent décret, si elles ne sont pas. accomplies dans le délai de deux ans à partir de sa promulgation. i0 Art. 2. — La C des minerais de fer hématite du Djebel-Anini est autorisée [à construire le chemin de fer dont il s'agit, à ses frais, risques et périls, suivant les indications générales du plan ci-dessus visé et conformément aux clauses et conditions du cahier der charges également susvisé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 2 juillet 1912. A. FALLIÈRES.
Parle Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Jean DUPUY.
CAHIER DES CHARGES.
TITRE I". TRACÉ ET CONSTRUCTION.
Tracé. Art. 1". — Le chemin de fer aérien qui fait l'objet du présent cahier des charges partira de la concession des mines de fer du Djebel-Anini, aui environs du lieu dit « Djeba-Sidi-Marouf », et aboutira à la station de Tixter sur la ligne d'Alger à Constantine. 11 sera établi conformément aux indications du plan d'ensemble présenté le 8 décembre 1909 par la société concessionnaire et visé le 11 mars 1911 par l'ingénieur en chef des mines chargé de l'arrondissement minéralogique d'Alger. Il sera à traction mécanique.